Comment déclarer son assurance vie aux impôts ?

L’assurance vie est incontestablement le placement préféré des français. De nombreuses raisons expliquent ce succès : fiscalité favorable, potentiel de rendement, bon outil de diversification… Il est toutefois légitime de se demander ce qu’il faut déclarer au Fisc (intérêts, gains générés par le contrat…). Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ? Faut-il inclure les revenus dans sa déclaration d’impôts ? Si oui, dans quels cas ? On vous dit tout !

Faut-il inclure les revenus de son assurance vie dans sa déclaration d’impôts ?

La première chose à savoir avec l’assurance vie, c’est qu’en dehors de tout rachat, il n’y a aucune imposition. Si vous ne retirez pas d’argent de votre contrat, vous n’aurez rien à déclarer aux impôts. La fiscalité dépend entre autres de l’âge de son contrat (plus ou moins de 8 ans) et du moment où il a versé les primes. 

Seuls les prélèvements sociaux (17,20 %) seront ponctionnés chaque année sur les intérêts dégagés par le fonds euro de l’assurance vie. Le titulaire du contrat n’aura toutefois, là encore, rien à faire. C’est l’assureur qui les calculera et les prélèvera. Pour la part placée en unités de compte, il n’y aura ni fiscalité ni prélèvements sociaux s’il n’y a pas de retrait. 

La fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat partiel ou total 

Précisons déjà une chose importante : seuls les gains (intérêts, plus-values…) sont imposables. Jamais le capital. 

La fiscalité dépend d’abord du choix fait par l’assuré. Celui-ci pourra, en cas de rachat, choisir entre : 

• L’imposition des revenus de son assurance vie au titre de l’impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition, donc), 
• Un « prélèvement forfaitaire » libératoire ou unique, selon les cas. 

Si le titulaire du contrat n’opte pas pour l’imposition au titre de l’IR, les gains retirés seront donc, de base, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (primes versées avant 2017) ou unique (après 2017). 

Pour les versements faits avant septembre 2017, le PFL est dégressif : 

• 35 % si l’assurance vie a moins de 4 ans, 
• 15 % si elle a entre 4 et 8 ans, 
• 7,5 % si elle a plus de 8 ans. 

Il existe cependant des abattements sur les assurances vie en fonction de votre date de souscription et de l’âge de votre contrat :

Si l’assurance vie a plus de 8 ans, elle est à « maturité fiscale ». Le taux d’imposition est bas et l’assuré bénéficie en plus d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros sur les gains retirés (9 200 euros pour un couple). Cela lui permet de retirer chaque année une belle somme en totale exonération fiscale. 

Pour les versements faits après septembre 2017, c’est la « flat tax » qui s’applique. Les gains seront ici imposés à 30 % (12,8 % d’impôts + 17,20 % de prélèvements) si le contrat a moins de 8 ans. S’il a plus de 8 ans, on retrouve l’abattement de 4 600 euros sur les intérêts et le taux de 7,5 %, mais seulement sur les 150 000 « premiers » euros versés sur le contrat. Au-delà, on reviendra au taux plein (30 %). 

Que déclarer aux impôts lors d’un rachat sur son assurance vie ?

Lors d’un rachat partiel

Un rachat partiel est un retrait qui ne porte pas sur l’intégralité de la valorisation du contrat. Ce dernier continue, et l’assuré ne perd pas son antériorité fiscale. Le rachat partiel est possible à tout moment : besoin de liquidités, projet immobilier… 

Nous l’avons dit, tout rachat entraîne l’imposition, quel que soit son montant. Seuls les gains et intérêts seront soumis à fiscalité. 

Il n’y aura ici à déclarer les gains au Fisc que si vous optez pour l’imposition à l’IR. Si vous préférez qu’ils soient plutôt soumis au PFU ou au PFL, vous n’aurez rien à déclarer. 

Lors d’un rachat total

Un rachat total porte sur la totalité de la valorisation du contrat (capital + intérêts et gains). Il entraîne la fermeture du contrat et la perte de son antériorité fiscale, ce qui est dommage (surtout s’il a plus de 8 ans). 

Niveau fiscalité, même chose que pour un rachat partiel : seuls les gains et intérêts sont fiscalisés. Là encore, l’assuré choisit entre imposition au titre de l’IR ou PFU / PFL. S’il choisit la première option, il devra reporter ses gains dans sa déclaration d’impôt. 

L’assiette taxable se calcule ici très facilement : il suffit de soustraire les versements effectués à la valorisation du contrat.

Comment déclarer les gains de son assurance vie aux impôts ?

La demande de rachat sur une assurance vie se fait directement auprès de l’assureur. Différents « modes » existent, selon les banques ou assureurs : 

• Courrier recommandé avec accusé de réception, 
• Via l’espace personnel en ligne, 
• Via un formulaire en agence, 
• …

C’est au moment de la demande que l’assuré fait son choix entre imposition à l’IR ou prélèvement forfaitaire libératoire / unique. S’il opte pour le second, c’est l’assureur qui calculera et déclarera la fiscalité. La case 2DH ou 2CH sera donc préremplie dans la déclaration d’impôts. 

Si le titulaire du contrat décide au contraire de soumettre les gains de son rachat à l’impôt sur le revenu, il devra les inclure dans sa déclaration 2042. Les choses seront différentes selon l’âge du contrat  : 

• S’il a moins de 8 ans, il n’y a pas d’abattement fiscal. Il faudra donc déclarer ces revenus comme des « revenus n’ouvrant pas droit à abattement ». 
• Si le contrat a plus de 8 ans, ils devront être déclarés en tant que « revenus donnant droit à abattement ». 

Faut-il déclarer l’assurance vie dans le cadre d’une succession ?

L’assurance vie a aussi un régime fiscal spécifique (et privilégié) au décès de l’assuré. Les règles fiscales dépendent de l’âge qu’avait l’assuré lorsqu’il a fait ses versements. 

Pour la fraction correspondant aux versements faits avant 70 ans, l’assurance vie est traitée hors succession. Elle n’est donc pas soumise aux droits de succession. Chaque bénéficiaire désigné dans la clause a droit, sur la part qu’il reçoit, à un abattement de 152 500 euros. Si la somme touchée excède ce montant, elle sera fiscalisée à 20 % (seulement sur la fraction qui excède 152 500 euros). Il n’y aura pas à la déclarer au notaire mais au Fisc. 

Pour la fraction des versements exécutés après les 70 ans de l’assuré, l’assurance vie réintègre la succession après, quand même, un abattement global et unique de 30 500 euros, partagé entre tous les bénéficiaires. Chaque bénéficiaire sera imposé, au-delà de l’abattement, selon le barème des droits de succession. Un tiers sera par exemple taxé à 60 % sur la part reçue. L’assurance vie devra ici être déclarée au notaire. 

Faut-il déclarer son assurance vie si l’on paye l’impôt sur la fortune immobilière ?

Même si le titulaire de l’assurance vie est imposable à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), il n’aura pas à déclarer son assurance vie. 

Ce principe doit toutefois être tempéré : il faudra déclarer à l’IFI les actifs détenus sur le contrat qui sont investis en immobilier (les parts de SCPI par exemple). Si le titulaire n’en a pas, parce que son contrat est à 100 % en fonds euro par exemple, l’assurance vie ne sera pas dans l’assiette de l’IFI. 

Deux précisions importantes : 

• Sont exclues de l’assiette de l’IFI les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières investis à moins de 20 % en biens ou droits immobiliers, si le titulaire détient moins de 10 % des droits de l’organisme, 
• Sont aussi exclues de l’assiette de l’IFI les actions de sociétés d’investissement immobilier si le titulaire détient moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.

Dans quels cas est-on exonéré d’impôts ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être exonéré d’impôts. C’est notamment possible dans les cas suivants : 

• Un licenciement, sous réserve d’être inscrit à France Travail,
• D’une mise à la retraite anticipée,
• D’une cessation d’activité non salariée à cause d’une liquidation judiciaire,
• D’une invalidité 2ème catégorie, c’est-à-dire dans l’incapacité d’exercer une profession,
• D’une invalidité 3ème catégorie, c’est-à-dire sans profession et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’un tier pour effectuer les actes ordinaires de la vie.