L’assurance vie est un produit d’épargne efficace bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. D’autant qu’elle représente l’avantage de ne pas bloquer votre capital. En effet, il est possible de racheter votre assurance vie à tout moment. Mais si vous avez besoin de débloquer des fonds rapidement vous pouvez aussi demander une avance sur assurance vie ! Suivez nous on vous explique comment cela fonctionne !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une avance sur assurance vie ?
En tant que souscripteur d’une assurance vie, vous pouvez solliciter une avance auprès de votre assureur. Concrètement, l’avance est un prêt accordé par la compagnie d’assurance en fonction du montant déposé sur votre contrat.
L’avance sur une assurance vie permet donc de continuer à faire fructifier les fonds investis sans modifier votre allocation d’actifs. En effet, l’épargne investie dans un fonds continue de générer des intérêts. Quant à vos placements dans des unités de comptes (UC), ils continuent aussi de suivre les variations du marché. Autrement dit, une avance n’a aucune incidence sur votre contrat d’assurance vie.
En revanche, vous devez rembourser l’avance à votre assureur au même titre qu’un crédit classique.
Comment fonctionne une avance sur assurance vie ?
Nous venons de le voir, demander une avance sur votre assurance vie s’apparente à demander un crédit à votre assureur. Elle devra être remboursée et elle est soumise à des intérêts. Néanmoins, elle présente l’avantage de pallier un manque de trésorerie à court ou moyen terme.
Le montant maximum de l’avance qu’il peut vous être accordé dépend de la valorisation et du type de contrat détenu au moment de la demande, à savoir :
- 80% de la valorisation s’il s’agit d’un contrat monosupport c’est-à-dire que le capital est investi en totalité dans un fonds euros. Certains assureurs peuvent aussi accorder 80 % sur un contrat multisupport à la condition que la majorité de l’épargne soit investie dans un fonds euros.
- 50 à 60 % de la valorisation s’il s’agit d’un contrat multisupport investi en majorité sur des en unités de comptes. En effet, au-delà de ce seuil, l’assureur prend un risque, car les unités de compte n’offrent aucune garantie en capital.
Une avance est limitée dans le temps. Généralement, elle doit être remboursée dans les trois ans maximums. Renouvelable 2 fois en fonction des assureurs.
Quel est le taux d’une avance sur assurance vie ?
Une avance sur une assurance vie étant un prêt, il est accordé moyennant un taux d’intérêt.
Le taux d’intérêt est déterminé par l’assureur en début de chaque année civile. Généralement, il est calculé en fonction de :
- La moyenne des taux moyens d’emprunt d’État (TME) sur les 6 derniers mois de l’année auquel s’ajoute un taux de frais de 2% maximum. Au 31 mai 2023, le TME sur 6 mois est de 2,88%. Ainsi le taux d’intérêt d’une assurance vie est de 4,88% en moyenne.
- Le taux de revalorisation du fonds en euros auquel la compagnie ajoute 1 ou 2%. Les fonds euros sont actuellement à 2,5% en moyenne. Dans ce cas, le taux d’intérêt pour une avance est de 3,5%.
En pratique, les assureurs déterminent le taux d’intérêt d’une avance en fonction du taux du fonds euros auquel elle ajoute leur marge propre.
Le taux doit être indiqué au contrat, faute de quoi, le taux pratiqué ne peut être supérieur au taux moyen des emprunts d’État.
Toutefois, le coût final à votre charge est bien plus faible, car vous ne supportez que la différence entre le coût du prêt et la rémunération de votre épargne !
Exemple de taux d’intérêt calculé sur la base du taux du fonds euros :
| Assureurs | Taux intérêts |
|---|---|
| AXA | 3,80% |
| BNP | 3,50% |
| Fortuneo | 3,10% |
| Banque populaire | 2,03% |
| Allianz | 3,12% |
| MASCF | 3,50% |
| LCL | 3,30% |
| GMF | 3,50% |
| CNP | 4,00% |
Il est important de contrôler les clauses de votre contrat d’assurance afin de vérifier le calcul du taux d’intérêt de l’avance !
Quelle est la fiscalité d’une avance sur assurance vie ?
L’avance sur une assurance vie n’est pas considérée comme un revenu. Par conséquent, elle n’est pas fiscalisée, quelle que soit l’antériorité fiscale de votre contrat !
Toutefois, si l’avance n’est pas remboursée dans les délais indiqués, elle pourrait alors être considérée comme un rachat partiel. Dans ce cas, elle est soumise à la fiscalité des assurances vie.
Pour rappel, la fiscalité d’un rachat dépend de la date de versement des primes et de l’âge du contrat. En effet, l’imposition est dégressif et vous bénéficiez au delà de 8 ans d’un abattement de 4 600 € net d’impôt.
Que se passe-t-il en cas de décès avant le remboursement de l’avance ?
En cas de décès de l’épargnant avant le remboursement, l’assureur déduit l’avance du capital restant dû aux héritiers. Cette déduction n’est pas soumise aux impôts et prélèvements sociaux.
Dans le cas où la valeur de rachat ne suffit pas à couvrir l’avance à la suite d’une baisse des marchés financiers, alors la compagnie d’assurance demandera aux héritiers de lui rembourser le montant de l’avance.
Comment demander une avance à son assureur ?
Si votre contrat le permet, il est possible de demander une avance sur une assurance vie à tout moment. En revanche, vous devez vérifier les conditions, il se peut que vous ne puissiez pas demander une avance dans les 6 premiers mois suivant l’ouverture.
Ainsi vous pouvez demander une avance à votre assureur soit :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception,
- En ligne via votre espace personnel,
- En agence.
Vous devez remplir un formulaire de demande d’avance dans lequel il convient d’indiquer le numéro de contrat et le montant souhaité. À noter que le document précise également les conditions et le fonctionnement de l’avance.
Le délai pour recevoir les fonds est en général court, mais là aussi tout dépendra de l’assureur !
Avance ou rachat : quelle est la différence ?
La différence entre l’avance et le rachat est simple :
- L’avance n’est pas imposable et vous devez la rembourser. Votre contrat d’assurance vie continue de générer des intérêts sur la totalité des fonds investis.
- Le rachat partiel ou total est acquis et sera soumis à la fiscalité de l’assurance vie.
Si vous hésitez entre l’avance et le rachat, il vaut mieux éviter un rachat total pour ne pas perdre l’antériorité fiscale.
Par exemple, si vous avez besoin de 20 000 € et que vous détenez un contrat d’assurance vie valorisé à 80 000 €, vous avez le choix entre :
- Effectuer un rachat partiel de 20 000 € qui sera imposable. Votre contrat sera alors rémunéré sur 60 000 €
- Demander une avance de 20 000 € que vous devez rembourser, mais l’intégralité de votre contrat continue de produire des intérêts sur la base de 80 000 €. Ce qui permet d’amortir le coût de l’avance et de conserver la totalité de votre investissement.
Comment fonctionne le remboursement d’une avance sur une assurance vie ?
Le délai maximum pour rembourser une avance sur assurance vie est généralement de 3 ans. Selon les assureurs, elle peut être renouvelée une ou deux fois.
Contrairement à un crédit classique, il n’existe pas d’échéancier précis. En effet, le remboursement peut être réalisé en une seule ou plusieurs fois. Dans tous les cas, les conditions de remboursement sont indiquées dans le contrat.
D’autre part, l’avance est couverte par l’assurance vie ce qui évite de souscrire une garantie de remboursement. En cas de non remboursement au terme convenu ou si vous décidez de clôturer l’assurance vie avant d’avoir rembourser l’avance, l’assureur la déduira de votre contrat.
Dans le cas d’une avance accordée dans un contrat multisupport, la valeur résiduelle du contrat peut devenir inférieure au montant de l’avance. En effet, le capital est sujet aux fluctuations du marché. Alors l’assureur peut demander le remboursement de l’avance, car il n’a plus de garantie de remboursement. Aussi, lorsque vous souhaitez demander une avance, il peut s’avérer judicieux de calibrer votre contrat et de rapatrier une partie de votre épargne sur le fonds euros.
Quoi qu’il en soit, l’avance est surtout intéressante si elle est remboursée rapidement afin d’en limiter le coût. L’idéal est de pouvoir la rembourser dans les mois qui suivent.
Un assureur peut-il refuser une avance sur un contrat d’assurance vie ?
Selon l’article L132-21, « l’assureur peut consentir des avances au contractant », ce n’est donc pas une obligation. Néanmoins, si le contrat stipule qu’il est possible de demander une avance sans en préciser les limites, alors l’assureur ne peut pas la refuser.
Aussi, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller de gestion en patrimoine afin de choisir la meilleure assurance vie pour votre épargne !
Une avance sur un contrat d’assurance vie est un prêt qu’un assureur accorde à un souscripteur, qui est remboursable avec intérêt. Ce prêt est garanti par la valeur de rachat du contrat d’assurance vie.
L’assureur avance une partie de la valeur de rachat du contrat à l’assuré. C’est une somme d’argent qui doit être remboursée avec intérêts. Si l’assuré décède avant le remboursement complet de l’avance, le montant de celle-ci plus les intérêts sont déduits du capital ou de la rente versée aux bénéficiaires.
Une avance est un prêt consenti par l’assureur à l’assuré, qui doit être remboursé avec intérêt contrairement à un rachat qui est un retrait partiel ou total des fonds du contrat. Le rachat peut avoir des conséquences fiscales, contrairement à l’avance.
Les critères peuvent varier en fonction des assureurs, mais généralement, vous devez avoir une valeur de rachat suffisante dans votre contrat d’assurance vie. Le contrat doit également autoriser les avances.