Plusieurs choix de prestataires se présentent lorsque vous décidez d’ouvrir un PEA : banques traditionnelles, banques en ligne, courtiers indépendants, assurances. Chacun d’entre eux a ses propres atouts et inconvénients. Certains sont moins onéreux au niveau des frais de gestions, d’autres se démarquent par un service de conseil en investissements performant. Et si vous n’êtes pas satisfait ? Êtes-vous lié, pour toute la durée de votre PEA, à l’établissement dans lequel vous l’avez ouvert ?
Rassurez-vous, votre premier choix n’est pas irréversible. Il est heureusement possible de transférer votre PEA vers un autre établissement. Cela comporte des formalités administratives et des frais que nous vous présentons, en détail, ci-dessous. Pour aller plus loin, vous trouverez également des informations sur les possibilités de transfert de votre PEA vers d’autres dispositifs financiers.
Sommaire
Comment et pourquoi transférer votre PEA ?
Diverses causes peuvent motiver votre décision de transférer un PEA :
- Des frais de gestion trop élevés comparés à ce qui est pratiqué ailleurs.
- Vous avez délégué la gestion de vos titres, mais les rendements ne sont pas à la hauteur de ce que vous attendiez.
- Vous souhaitez, tout simplement, ne pas éparpiller vos comptes et les réunir dans le même établissement.
- Vous n’appréciez pas l’espace en ligne de la banque à partir duquel vous gérez votre PEA.
Quoiqu’en soit la raison, lorsque vous décidez de procéder au transfert de votre PEA dans une autre banque ou autre prestataire, vous devez suivre le processus suivant :
- Vous transmettez, au nouvel établissement que vous avez sélectionné, le dernier relevé de situation de votre PEA. Ce document comporte les coordonnées du prestataire que vous comptez quitter.
- L’établissement que vous avez choisi se met en contact avec l’ancien. Il lui signifie le transfert de votre PEA et demande les documents qui y sont liés, tel que le bordereau d’informations fiscales qui retrace l’historique de vos opérations. Vous pouvez vous-même appuyer cette démarche en informant votre interlocuteur de votre décision de changement.
- Votre PEA ne peut fonctionner dans le nouvel établissement qu’une fois que l’ancien clôture votre compte. Tant que le transfert n’est pas accompli, vous ne pouvez pas effectuer d’opérations.
Le transfert d’un PEA ne remet pas en cause son ancienneté. Le délai pour bénéficier des avantages fiscaux continue à courir, à compter de son ouverture dans le premier établissement. On dit que vous conservez l’antériorité fiscale de votre PEA
Quel est le délai de transfert ?
La durée d’un transfert de PEA dépend essentiellement de la facilité avec laquelle il pourra être supprimé dans l’établissement que vous quittez. Pour estimer ce temps, il convient d’évaluer l’importance et l’activité de votre portefeuille.
Le gestionnaire doit répertorier tous vos titres. Chacun d’entre eux correspond à une ligne qui est reproduite dans le bordereau d’information fiscale transmis au nouvel établissement. Plus le nombre de lignes est important, plus cette opération d’inventaire prendra du temps. Il est recommandé, avant un transfert, de liquider une bonne partie de ses investissements. Cela est d’autant plus pertinent que vous ne pouvez pas effectuer de transactions pendant ce processus de changement.
Il est également recommandé d’éviter une demande de transfert de PEA au moment où des opérations sont en cours. Ce n’est, par exemple, pas judicieux de le faire durant la période de distribution des dividendes. Votre ancien établissement attendra qu’ils soient versés avant de clôturer votre compte.
En résumé, si votre portefeuille de titres est léger le processus de transfert du PEA peut être rapide. Comptez entre une huitaine de jours et deux semaines. S’il est substantiel, cela peut prendre jusqu’à quatre mois !
Le délai de transfert peut varier d’une semaine à quatre mois selon la complexité de votre portefeuille, mais également de l’opérateur que vous quittez…
Quels sont les frais de transfert d’un PEA ?
Comme nous vous l’indiquions, l’établissement que vous quittez doit passer en revue tous vos investissements avant de transmettre votre compte au nouveau prestataire. C’est un travail qui peut se révéler fastidieux si le nombre de lignes est important. Il ne le fait pas gracieusement. Il vous le facture.
Certaines banques établissent un montant forfaitaire, d’autres prennent un pourcentage de la valorisation de votre portefeuille de titres. Il est commun qu’elles facturent leur intervention, par lignes de titres.
Depuis le 1er juillet 2020, le montant des frais est plafonné :
- 15 € maximum par lignes de titres cotés.
- 50 € maximum par lignes de titres non cotés.
- 150 € maximum de l’ensemble des frais de transfert.
Si le nombre de lignes peut affecter la durée du transfert, il peut également avoir des répercussions sur le montant des frais. Comme nous vous le précisions, il est alors judicieux de liquider une partie de ses actifs.
Les frais seront prélevés sur votre compte-espèces. Veillez à ce qu’il soit suffisamment approvisionné. Un manque de liquidités conduira à retarder le transfert de votre PEA.
| Banques | Frais de transfert par lignes |
|---|---|
| La Banque postale | 7 € |
| Société générale | 12 € |
| BNP Paribas | 15 € |
| Fortuneo | 15 € |
| Boursorama | 15 € |
| Crédit Agricole | 15 € |
| Caisse d’Epargne | 15 € |
| LCL | 15 € |
| Binck | 15 € |
| Bourse Direct | 15 € |
Quel remboursement des frais de transfert de PEA ?
Pour attirer les titulaires de PEA, les établissements proposent souvent de rembourser les frais de transfert. La plupart exigent tout de même que le compte soit approvisionné à hauteur d’un montant minimum et fixent un montant maximum de remboursement. Veillez à ne pas vous baser seulement sur ce geste de bienvenue pour sélectionner un nouveau prestataire. D’autres critères comptent davantage, tels que les frais de gestion et la performance en matière de conseil.
Est-il possible de transférer son PEA vers un Compte Titre (CTO) ?
Vous pouvez, tout à fait, décider de transférer votre PEA vers un CTO. Cet intérêt se comprend si vous voulez élargir la gamme de vos investissements. Vous ne serez ainsi pas cantonné aux entreprises françaises et européennes et vous aurez accès à davantage de types de placements financiers.
Le transfert d’un PEA vers un compte-titres est considéré comme un retrait partiel entraînant la clôture du compte. Attendez-donc, au moins, la cinquième année après l’ouverture de votre compte pour procéder à cette opération. Avant ce délai, vous perdriez les avantages fiscaux.
Le transfert n’est possible que dans un sens. Si vous possédez un CTO, vous ne pouvez pas le changer pour un PEA. Ce dernier ne peut être créé qu’en versant une somme d’argent et non avec la transmission de titres.
Est-il possible de transférer son PEA vers une assurance vie ?
La possibilité de transférer votre PEA vers une assurance vie ne vous est pas offerte. Chacun de ces deux dispositifs comporte des avantages fiscaux, mais avec des conditions bien distinctes :
- Sur le délai de déclenchement de l’exemption d’impôt :
- 5 ans pour le PEA.
- 8 ans pour l’assurance vie.
- Sur la forme de l’exonération d’impôt :
- Exonération de l’impôt sur les valeurs mobilières de 12,8 % pour le PEA.
- Abattement annuel de 4 600 €, puis exonération à hauteur de 7,5 % pour l’assurance vie.
Étant donné cette différence de régime fiscal, la transformation d’un PEA en assurance vie s’avérerait compliquée à combiner.
Vous pouvez, en revanche, clôturer votre PEA pour récupérer le capital et le placer dans une assurance vie. Comme pour le transfert vers un compte-titres, il serait judicieux de patienter 5 ans avant de procéder à cette opération. Ne perdez pas de vue le cadeau fiscal offert par le PEA.
Quelle est la meilleure banque pour ouvrir un PEA ?
Pour connaitre les PEA les plus compétitifs du marché, n’hésitez pas à consulter notre page suivante :
