Plusieurs choix de prestataires se présentent lorsque vous décidez d’ouvrir un PEA : banques traditionnelles, banques en ligne, courtiers indépendants, assurances. Chacun d’entre eux a ses propres atouts et inconvénients. Certains sont moins onéreux au niveau des frais de gestions, d’autres se démarquent par un service de conseil en investissements performant. Et si vous n’êtes pas satisfait ? Votre premier choix n’est pas irréversible. Il est heureusement possible de transférer votre PEA vers un autre établissement Comment procéder à ce transfert ? Quels sont les frais ? Est-ce possible de changer d’enveloppe (CTO, assurance vie) ? Notre guide.
Sommaire
Pourquoi transférer votre PEA ?
Diverses causes peuvent motiver votre décision de transférer un PEA :
- Des frais de gestion trop élevés comparés à ce qui est pratiqué ailleurs.
- Vous avez délégué la gestion de vos titres, mais les rendements ne sont pas à la hauteur de ce que vous attendiez.
- Vous souhaitez, tout simplement, ne pas éparpiller vos comptes et les réunir dans le même établissement.
- Vous n’appréciez pas l’espace en ligne de la banque à partir duquel vous gérez votre PEA.
Les étapes-clés du transfert de votre PEA
Quoiqu’en soit la raison, lorsque vous décidez de procéder au transfert de votre PEA dans une autre banque ou autre prestataire, vous devez suivre le processus suivant :
- Vous transmettez, au nouvel établissement que vous avez sélectionné, le dernier relevé de situation de votre PEA. Ce document comporte les coordonnées du prestataire que vous comptez quitter.
- L’établissement que vous avez choisi se met en contact avec l’ancien. Il lui signifie le transfert de votre PEA et demande les documents qui y sont liés, tel que le bordereau d’informations fiscales qui retrace l’historique de vos opérations. Vous pouvez vous-même appuyer cette démarche en informant votre interlocuteur de votre décision de changement.
- Votre PEA ne peut fonctionner dans le nouvel établissement qu’une fois que l’ancien clôture votre compte. Tant que le transfert n’est pas accompli, vous ne pouvez pas effectuer d’opérations.
Le transfert d’un PEA ne remet pas en cause son ancienneté. Le délai pour bénéficier des avantages fiscaux continue à courir, à compter de son ouverture dans le premier établissement. On dit que vous conservez l’antériorité fiscale de votre PEA
Le délai de transfert peut varier d’une semaine à quatre mois selon la complexité du portefeuille et de votre opérateur. En effet, plus le nombre de lignes est important, plus le recensement de vos titres par le gestionnaire sera long.
Attention également à ne pas effectuer votre demande de transfert au moment où des opérations sont en cours. Par exemple, si vous en faites la demande au moment du versement des dividendes, l’ancien établissement attendra qu’ils soient versés pour clôturer le compte : cela peut ajouter un délai supplémentaire.
Quels sont les frais de transfert d’un PEA ?
Le plafond des frais de transfert
Comme nous vous l’indiquions, l’établissement que vous quittez doit passer en revue tous vos investissements avant de transmettre votre compte au nouveau prestataire. C’est un travail qui peut se révéler fastidieux si le nombre de lignes est important. Il ne le fait pas gracieusement. Il vous le facture.
Certaines banques établissent un montant forfaitaire, d’autres prennent un pourcentage de la valorisation de votre portefeuille de titres. Il est commun qu’elles facturent leur intervention, par lignes de titres.
Depuis le 1er juillet 2020, le montant des frais est plafonné :
- 15 € maximum par lignes de titres cotés.
- 50 € maximum par lignes de titres non cotés.
- 150 € maximum de l’ensemble des frais de transfert.
Si le nombre de lignes peut affecter la durée du transfert, il peut également avoir des répercussions sur le montant des frais. Il est alors judicieux de liquider une partie de ses actifs.
Les frais seront prélevés sur votre compte-espèces. Veillez à ce qu’il soit suffisamment approvisionné. Un manque de liquidités conduira à retarder le transfert de votre PEA.
Le comparatif des frais des principales banques
| Banques | Frais de transfert par lignes |
|---|---|
| La Banque postale | 7 € |
| Société générale | 12 € |
| BNP Paribas | 15 € |
| Fortuneo | 15 € |
| Boursorama | 15 € |
| Crédit Agricole | 15 € |
| Caisse d’Epargne | 15 € |
| LCL | 15 € |
| Binck | 15 € |
| Bourse Direct | 15 € |
Peut-on réduire ou se faire rembourser les frais de transfert de PEA ?
Pour attirer les titulaires de PEA, les établissements proposent souvent de rembourser les frais de transfert. La plupart exigent tout de même que le compte soit approvisionné à hauteur d’un montant minimum et fixent un montant maximum de remboursement. Veillez à ne pas vous baser seulement sur ce geste de bienvenue pour sélectionner un nouveau prestataire. D’autres critères comptent davantage, tels que les frais de gestion et la performance en matière de conseil.
Peut-on transférer son PEA vers un compte-titres ?
Vous pouvez, tout à fait, décider de transférer votre PEA vers un compte-titres (CTO). Cet intérêt se comprend si vous voulez élargir la gamme de vos investissements. Vous ne serez ainsi pas cantonné aux entreprises françaises et européennes et vous aurez accès à davantage de placements financiers.
Le transfert d’un PEA vers un compte-titres est considéré comme un retrait partiel entraînant la clôture du compte. Attendez au moins la cinquième année après l’ouverture de votre compte pour procéder à cette opération. Avant ce délai, vous perdez les avantages fiscaux.
Le transfert n’est possible que dans un sens. Si vous possédez un CTO, vous ne pouvez pas le changer pour un PEA. Ce dernier ne peut être créé qu’en versant une somme d’argent et non avec la transmission de titres.
Peut-on transférer son PEA vers une assurance vie ?
La possibilité de transférer votre PEA vers une assurance vie ne vous est pas offerte. Chacun de ces deux dispositifs comporte des avantages fiscaux, mais avec des conditions bien distinctes :
- Sur le délai de déclenchement de l’exemption d’impôt :
- 5 ans pour le PEA.
- 8 ans pour l’assurance vie.
- Sur la forme de l’exonération d’impôt :
- Exonération de l’impôt sur les valeurs mobilières de 12,8 % pour le PEA.
- Abattement annuel de 4 600 €, puis exonération à hauteur de 7,5 % pour l’assurance vie.
Étant donné cette différence de régime fiscal, la transformation d’un PEA en assurance vie s’avérerait compliquée à combiner.
Vous pouvez, en revanche, clôturer votre PEA pour récupérer le capital et le placer dans une assurance vie. Comme pour le transfert vers un compte-titres, il serait judicieux de patienter 5 ans avant de procéder à cette opération. Ne perdez pas de vue le cadeau fiscal offert par le PEA.
