Chaque année, de très nombreux français reçoivent un ou plusieurs « IFU » (Imprimé fiscal unique). Tous ne savent toutefois pas à quoi il correspond, et surtout à quoi il sert. Il s’agit pourtant d’un document fiscal très important pour toute personne qui perçoit des revenus de capitaux mobiliers. Qu’est-ce que l’IFU ? Qui est concerné ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Faisons le point ensemble !
Sommaire
IFU bancaire : définition
L’IFU est l’acronyme utilisé pour désigner un « imprimé fiscal unique ». Ce document concerne tous les épargnants et investisseurs qui touchent des revenus de capitaux mobiliers. Par revenus de capitaux mobiliers, on entend notamment :
- Des dividendes (revenus d’actions) / revenus de parts sociales,
- Des coupons (revenus des obligations),
- Des intérêts bancaires (aussi reportés sur l’IFU).
L’IFU est donc un document fiscal. Reçu chaque année par les contribuables qui perçoivent ce type de revenus, il permet de faciliter la déclaration de revenus. Autrement dit, l’IFU est utile pour remplir ses impôts.
De nombreuses informations au sujet de l’IFU sont disponibles sur le Bofip / la notice IFU.
Derrière le terme IFU se cache en fait l’imprimé 2561 (Cerfa 11428), lui-même constitué de plusieurs feuillets. C’est grâce à lui que votre déclaration 2042 est chaque année préremplie des revenus de capitaux mobiliers perçus.
Chaque année, les banques et assureurs transmettent en effet des IFU au Fisc, et ce pour chacun de leurs clients qui ont touché des revenus de capitaux mobiliers. L’Administration fiscale est donc « déjà au courant » des revenus que vous percevez via vos placements. Et c’est la raison pour laquelle la déclaration 2042 est préremplie à ce niveau. Le contribuable n’a alors plus qu’à vérifier (voire compléter / modifier) les informations sur sa déclaration.
Qui établit l’IFU bancaire ?
L’imprimé fiscal unique est établi par les établissements auprès desquels sont ouverts des contrats d’assurance-vie, des PEA, des PER… Il s’agit donc de banques, de compagnies d’assurance… On les regroupe sous le terme de « tiers payeur », car ce sont eux qui versent les revenus dégagés par les épargnants grâce à leurs placements financiers.
Autrement dit, l’IFU est préparé par les établissements où sont ouverts tous les contrats qui génèrent des revenus de capitaux mobiliers. Vous pourrez donc recevoir, par exemple, un IFU bancaire du CIC, d’eToro, de Saxo Banque ou de Predica.
Dès lors que l’un de ses clients touche, par exemple, des dividendes dans l’année, la banque doit émettre un IFU et le transmettre :
- À l’Administration fiscale,
- Au contribuable concerné.
L’imprimé fiscal unique doit reprendre certaines informations obligatoires, afin notamment de bien identifier le tiers payeur. On y trouvera par exemple le nom, le SIRET, la raison sociale…
Les tiers payeurs doivent aussi respecter des délais stricts. Le document sera à envoyer au Fisc au plus tard le 15 février de l’année suivant celle de la perception des revenus.
Qui peut recevoir un IFU bancaire ?
Si vous avez perçu des revenus de capitaux mobiliers dans l’année, vous recevrez un IFU en janvier ou février qui suit. Tous les épargnants qui perçoivent ce type de revenus dans l’année trouvent un IFU dans leur boîte aux lettres. Et l’expéditeur est la banque ou l’assureur où est ouvert le contrat qui génère ces gains.
Si vous avez par exemple un portefeuille de titres chez Trade Republic et une assurance-vie au Crédit Agricole, vous recevrez un imprimé fiscal unique / IFU à la fois de Trade Republic et du Crédit Agricole.
Peuvent donc recevoir un IFU les détenteurs d’assurance-vie, de PEA, de PER etc. Et même ceux qui détiennent un « ancien » plan retraite (PERP, Madelin…). L’imprimé est édité et envoyé dès que les supports détenus par le contribuable ont dégagé des revenus sur l’année échue.
Il est donc tout à fait possible de recevoir plusieurs IFU, si l’on a plusieurs contrats dans des établissements différents. Et il n’y a pas à demander son IFU chaque année : il est envoyé automatiquement, généralement par voie postale.
De quoi se compose l’imprimé fiscal unique ?
Les différents feuillets de l’IFU
L’imprimé 2561 (l’IFU) est constitué de plusieurs feuillets remplissables par la banque ou l’assureur.
Le principal feuillet est le formulaire 2561 lui-même. Et pour les intérêts et revenus de capitaux mobiliers plus spécifiques, on y annexera le 2561 bis.
Ensuite, on trouve le 2561 ter, qui reprend toutes les informations des deux premiers feuillets. Celui-ci est à destination du contribuable lui-même. C’est celui qui lui est envoyé par la banque ou l’assureur. Il lui permet de vérifier sa déclaration de revenus en comparant les données préremplies avec l’IFU reçu.
Enfin, existe aussi le 2561 quater, qui s’adresse aux personnes non domiciliées fiscalement en France (mais dans un État de l’Union Européenne).
Quelles sont les informations sur un IFU ?
L’IFU ne sert pas qu’à mentionner les dividendes perçus dans l’année par un contribuable. Chacun de ses feuillets a un rôle bien particulier, et comporte des informations essentielles. Toutes les informations sur les opérations et gains des actifs détenus doivent être présentes.
Le 2561 peuvent concerner :
- Le tiers payeur,
- Le particulier qui a touché les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts de compte courant d’associé etc.),
- Les personnes morales, si les revenus concernent un groupement de personnes (par exemple, en tant qu’associés au sein d’une SCI).
Comme dit précédemment, le 2561 bis est plus spécifique. Y sont notamment reportés :
- Les revenus d’un PEA (Plan épargne en actions),
- Les revenus des fonds de placement en immobilier (« pierre-papier »),
- Les revenus des fonds de placement à risque, comme les FPI et FCPR notamment.
Le 2561 ter, à destination du contribuable, contient également des informations essentielles :
- Crédit d’impôt,
- Droit à une restitution éventuelle (en cas de prélèvement forfaitaire en assurance-vie),
- Frais déductibles,
- Liste des opérations réalisées dans l’année (à conserver avec soin, car cela pourra être demandé par le Fisc).
Quand êtes-vous censé recevoir l’IFU ?
L’imprimé fiscal unique est en règle générale envoyé en format papier, par la poste, en début d’année. Les banques et assureurs doivent le faire parvenir à leurs clients au tout début de l’année qui suit la perception des revenus de capitaux mobiliers.
Concrètement, il doit être envoyé avant le 15 février de l’année suivant la perception des gains.
Pour rappel, un IFU doit être édité et envoyé dès lors que des opérations / gains sont constatés sur le contrat (assurance-vie, PEA…) dans l’année.
De plus en plus de banques et d’assureurs rendent l’IFU disponible à tout moment. Vous pourrez donc très certainement télécharger un IFU en ligne via votre espace personnel sur le site de votre banque / compagnie d’assurance. L’imprimé sera dans tous les cas à terme échu, c’est-à-dire qu’il ne sera pas disponible avant janvier ou février de l’année suivant celle des gains.
La déclaration avec l’IFU : comment ça marche ?
Pour rappel, l’IFU est transmis par les banques et assureurs à l’Administration fiscale. Cela explique le caractère « prérempli » de la déclaration d’impôts 2042, au moins pour ce qui est des revenus de capitaux mobiliers.
Si vous avez plusieurs contrats générant ce type de revenus, chaque banque / assureur enverra un IFU de son côté au Fisc. Vous devriez donc être en mesure de confirmer le total des montants qui apparaissent à chaque ligne de votre déclaration.
L’imprimé fiscal unique que vous recevez de votre côté vous permet donc de vérifier les informations déjà incluses dans votre déclaration, c’est-à-dire tous les montants reportés. En principe, les montants correspondront à la somme de tous vos IFU (si vous en avez plusieurs).
Dans le cas contraire, modifiez ou complétez les montants reportés. C’est votre rôle. Vous devez modifier des montants erronés sur votre déclaration. Il en va de votre responsabilité et celle-ci peut être engagée en cas de contrôle fiscal.
Si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger, vous devrez quand même déclarer vos revenus de capitaux mobiliers au Fisc français. En l’absence d’IFU reçu, vous devrez les déclarer vous-même, « à la main ». Faites-vous accompagner par un professionnel au besoin !
