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Comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
11 septembre 2023

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont des revenus issus de placements financiers. Ces derniers sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) depuis 2018. Néanmoins, nous allons voir qu’il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Alors, comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ? On vous explique !

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Qu’est-ce qu’un revenu de capitaux mobiliers ?

Les revenus de capitaux mobiliers correspondent aux revenus générés par des placements financiers que vous avez effectués.

Il ne faut pas confondre les revenus de capitaux mobiliers avec les plus-values mobilières, qui sont des revenus issus de la vente de vos capitaux mobiliers. 

Ainsi les revenus de capitaux mobiliers imposables sont : 

  • Des produits de placements à revenus variables : Issus de placements financiers ne garantissant pas un rendement prédéterminé, ils peuvent varier en fonction de la performance du marché ou d’une entreprise. Ces revenus comprennent entre autres les dividendes, des actions, les options ou encore les contrats à terme.
  • Des produits de placements à revenus fixes : Il s’agit de placements financiers dont le rendement est fixé à l’avance. Ces revenus peuvent donc être issus des obligations, des livrets d’épargne ou encore des comptes à terme. 

Mais parmi les RCM, certains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sous conditions, c’est le cas notamment : 

  • Des livrets d’épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), le LEP (Livret d’Épargne Populaire)…
  • Des intérêts et plus-values réalisées sur les contrats d’assurance-vie,
  • Des dividendes perçus par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 10% du montant des actions détenues, ainsi que les dividendes perçus par les PME européennes éligibles, 
  • Des intérêts des prêts participatifs accordés aux entreprises,
  • Des intérêts et plus-values réalisées sur les plans d’épargne en actions (PEA).

Quelle imposition sur les revenus de capitaux mobiliers ? 

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés à la flat tax qui est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (12,8%, au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% au titre des prélèvements sociaux). 

Il reste encore possible d’opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt. Tout dépend de ce qui est préférable pour vous ! 

Revenus de capitaux mobiliers et flat tax : comment ça marche ?

La flat tax a l’avantage d’être simple puisqu’il s’agit d’un taux unique de 30% à appliquer sur vos RCM bruts.

Cependant, les RCM sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire constituant une avance d’impôt sur le revenu. Il est prélevé par l’établissement payeur au moment du versement des revenus des placements financiers. 

En cas d’excédent, la régularisation sera effectuée au moment de la déclaration d’impôt. C’est pourquoi ce prélèvement forfaitaire est dit non libératoire. 

Toutefois, certains contribuables peuvent demander à être dispensés du prélèvement forfaitaire obligatoire. Pour cela, leur revenu fiscal de référence doit être inférieur aux montants suivants :

  • 50 000 euros (personnes seules) et 75 000 euros (couples) pour les dividendes,
  • 25 000 euros (personnes seules) et 50 000 euros (couples) pour les placements à revenu fixe.

Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande à l’établissement financier versant les RCM au plus tard le 30 novembre de l’année N+1. Mais cette exonération du prélèvement forfaitaire n’a pour but que de différer l’imposition. 

L’établissement payeur à l’obligation de déclarer aux services fiscaux les RCM versés au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement des revenus de capitaux mobiliers. En outre, c’est à lui qu’incombe le télépaiement du prélèvement forfaitaire de la Flat Tax. 

Revenus de capitaux mobiliers et barème progressif : comment ça marche ?

Malgré l’instauration de la Flat tax, il reste quand même possible d’opter pour l’ancien régime d’imposition si celui-ci est plus favorable. Mais sachez que si vous optez pour une imposition à l’IR, ce choix s’applique pour tous vos revenus de capitaux mobiliers sans exception.

Concrètement, si vous optez pour le barème de l’IR, les RCM sont imposés selon votre TMI (tranche marginale d’imposition), soit entre 0 et 45%.

Mais l’option pour l’IR permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Abattement de 40% sur les revenus de capitaux mobiliers éligibles.  
  • Déduction de certains frais et charges pour leur montant réel et justifié. Il s’agit des frais de garde des titres, des frais d’encaissement de coupons, des droits de location d’un coffre ou des primes d’assurances pour contrer les risques de déficit. 
  • Déduction d’une partie de la CSG (6,8%).
  • Imputation des déficits RCM des années antérieures via le formulaire 2042 C.

Ainsi lorsque les frais déductibles sont supérieurs aux revenus de capitaux financiers imposables, un déficit est alors constaté. Il est reportable pendant 6 ans uniquement sur les RCM et non sur le revenu global. 

Si l’imposition au barème progressif de vos revenus de capitaux mobiliers est plus intéressante pour vous, alors vous devez les déclarer à la case 2OP de votre déclaration de revenus 2042. L’abattement de 40% est calculé automatiquement par les impôts. La fraction imposable des RCM sera ensuite additionnée aux autres revenus, et soumise au barème de l’impôt sur le revenu. 

Déclaration d’impôt et RCM : comment faire ?

Lorsque vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU) de la part de l’établissement financier. Ce document vous permet de contrôler les revenus préremplis sur votre déclaration d’impôt. 

Si vous constatez une erreur, vous devez les rectifier et reporter les montants exacts directement dans les cases de votre déclaration en ligne. 

Selon le type de revenus de capitaux mobiliers que vous percevez, vous devez remplir les cases suivantes :

  • Les produits de placement à revenu fixe : Case 2 TR ;
  • Les placements à revenus variables : Case 2DC ou 2TS.

La case 2CK est à remplir si le prélèvement forfaitaire libératoire a déjà été versé. 

Mais dans la grande majorité, les montants sont déjà inscrits, il vous suffit de vérifier leur exactitude grâce au document fiscal transmis par les établissements financiers. 

Les revenus de capitaux mobiliers étrangers sont imposés dès lors que votre résidence fiscale est en France. 

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L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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