Comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ?

Expert
Mis à jour le 11 septembre 2023

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont des revenus issus de placements financiers. Ces derniers sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) depuis 2018. Néanmoins, nous allons voir qu’il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Alors, comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ? On vous explique !

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Qu’est-ce qu’un revenu de capitaux mobiliers ?

Les revenus de capitaux mobiliers correspondent aux revenus générés par des placements financiers que vous avez effectués.

Il ne faut pas confondre les revenus de capitaux mobiliers avec les plus-values mobilières, qui sont des revenus issus de la vente de vos capitaux mobiliers. 

Ainsi les revenus de capitaux mobiliers imposables sont : 

Mais parmi les RCM, certains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sous conditions, c’est le cas notamment : 

Quelle imposition sur les revenus de capitaux mobiliers ? 

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés à la flat tax qui est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (12,8%, au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% au titre des prélèvements sociaux). 

Il reste encore possible d’opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt. Tout dépend de ce qui est préférable pour vous ! 

Revenus de capitaux mobiliers et flat tax : comment ça marche ?

La flat tax a l’avantage d’être simple puisqu’il s’agit d’un taux unique de 30% à appliquer sur vos RCM bruts.

Cependant, les RCM sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire constituant une avance d’impôt sur le revenu. Il est prélevé par l’établissement payeur au moment du versement des revenus des placements financiers. 

En cas d’excédent, la régularisation sera effectuée au moment de la déclaration d’impôt. C’est pourquoi ce prélèvement forfaitaire est dit non libératoire. 

Toutefois, certains contribuables peuvent demander à être dispensés du prélèvement forfaitaire obligatoire. Pour cela, leur revenu fiscal de référence doit être inférieur aux montants suivants :

Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande à l’établissement financier versant les RCM au plus tard le 30 novembre de l’année N+1. Mais cette exonération du prélèvement forfaitaire n’a pour but que de différer l’imposition. 

L’établissement payeur à l’obligation de déclarer aux services fiscaux les RCM versés au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement des revenus de capitaux mobiliers. En outre, c’est à lui qu’incombe le télépaiement du prélèvement forfaitaire de la Flat Tax. 

Revenus de capitaux mobiliers et barème progressif : comment ça marche ?

Malgré l’instauration de la Flat tax, il reste quand même possible d’opter pour l’ancien régime d’imposition si celui-ci est plus favorable. Mais sachez que si vous optez pour une imposition à l’IR, ce choix s’applique pour tous vos revenus de capitaux mobiliers sans exception.

Concrètement, si vous optez pour le barème de l’IR, les RCM sont imposés selon votre TMI (tranche marginale d’imposition), soit entre 0 et 45%.

Mais l’option pour l’IR permet de bénéficier des avantages suivants :

Ainsi lorsque les frais déductibles sont supérieurs aux revenus de capitaux financiers imposables, un déficit est alors constaté. Il est reportable pendant 6 ans uniquement sur les RCM et non sur le revenu global. 

Si l’imposition au barème progressif de vos revenus de capitaux mobiliers est plus intéressante pour vous, alors vous devez les déclarer à la case 2OP de votre déclaration de revenus 2042. L’abattement de 40% est calculé automatiquement par les impôts. La fraction imposable des RCM sera ensuite additionnée aux autres revenus, et soumise au barème de l’impôt sur le revenu. 

Déclaration d’impôt et RCM : comment faire ?

Lorsque vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU) de la part de l’établissement financier. Ce document vous permet de contrôler les revenus préremplis sur votre déclaration d’impôt. 

Si vous constatez une erreur, vous devez les rectifier et reporter les montants exacts directement dans les cases de votre déclaration en ligne. 

Selon le type de revenus de capitaux mobiliers que vous percevez, vous devez remplir les cases suivantes :

La case 2CK est à remplir si le prélèvement forfaitaire libératoire a déjà été versé. 

Mais dans la grande majorité, les montants sont déjà inscrits, il vous suffit de vérifier leur exactitude grâce au document fiscal transmis par les établissements financiers. 

Les revenus de capitaux mobiliers étrangers sont imposés dès lors que votre résidence fiscale est en France. 

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