Réduire son IS (impôt sur les sociétés) : 5 actions efficaces 

C’est une question qui peut tarauder un chef d’entreprise quand tout va bien : comment faire baisser le bénéfice de son entreprise et payer moins d’impôts ? La question de réduire son impôt sur les sociétés est délicate dans la mesure où il ne faut jamais perdre de vue l’essentiel : dégager de la marge nette. Problème, on peut vite s’y perdre dans la mesure où défiscalisation et bénéfice net ne font pas toujours bon ménage. Afin de vous aider à faire le tri, nous avons sélectionné pour vous les meilleures stratégies de défiscalisation pour votre entreprise. Certaines vous permettent même de réaliser des gains substantiels ! Découvrez dès maintenant les 5 actions efficaces pour réduire son IS.

Augmenter (intelligemment) ses charges

L’astuce la plus évidente pour réduire son IS est d’augmenter ses charges. L’argent ainsi investi n’est pas considéré comme du bénéfice imposable, ce qui vous permet d’alléger le montant de vos impôts. Il faut néanmoins toujours rappeler que l’objectif d’une entreprise est de dégager de la marge, pas de baisser son bénéfice imposable pour payer moins d’IS. Investir dans du matériel de qualité qui va permettre d’augmenter la productivité de l’entreprise est donc une bonne idée. En revanche, louer des locaux de grands standing alors que l’entreprise est implantée depuis peu est un pari risqué. Ces coûts fixes et réguliers peuvent devenir très préjudiciables si la rentabilité de l’entreprise est fluctuante.

L’augmentation des charges déductibles est donc une arme à double tranchant à manier avec précaution. Les augmenter très progressivement et toujours dans un objectif de rentabilité est souvent la clé pour ne pas perdre le contrôle. 

Investir en Outre-Mer avec la loi Girardin IS

Investir dans un Girardin est aussi une bonne option de réduction d’IS qui vous permet, en prime, de faire fructifier intelligemment votre trésorerie d’entreprise. La loi Girardin Industriel est un dispositif fiscal mis en place par l’Etat pour inciter les contribuables à investir dans le développement des territoires d’Outre-Mer. Concrètement, vous participez au financement de matériel industriel neuf, qui sera ensuite loué auprès d’une entreprise ultramarine. En contrepartie, vous obtenez une réduction d’impôt conséquente l’année suivant votre investissement (jusqu’à 52 941€ d’abattement en 2023). 

La loi Girardin industriel peut prendre 4 formes : 

• 3 à destination des investisseurs particuliers ;
• 1 à destination des entreprises soumises à l’IS (SA, SARL, SAS…)

C’est donc ce dernier cas qui va nous intéresser. Dans le cadre d’un investissement en Girardin IS, vous pouvez déduire 100% de l’investissement réalisé de votre RCAI (Résultat Courant Avant Imposition). Ce dispositif peut donc vous exonérer partiellement ou totalement de l’impôt sur les sociétés. Mieux encore, la réduction d’impôt est plus importante que le montant investi. C’est donc un dispositif qui vous permet de faire fructifier intelligemment l’argent disponible sur votre trésorerie. 

Il existe toutefois certaines contreparties et risques à connaître avant de réaliser cet investissement : 

• Vous ne pouvez récupérer la mise de votre investissement qu’au bout de 5 ans minimum (le prix de revente est connu à l’avance) ;
• Cet investissement comporte des risques, notamment la remise en cause de l’éligibilité de l’investissement au dispositif “loi Girardin” et le non-respect des délais de réalisation de l’investissement. Ce deuxième risque peut remettre en cause l’avantage fiscal accordé aux entreprises.

Il est donc essentiel d’être bien accompagné pour ne pas se tromper au moment d’investir dans ce dispositif complexe.

Investir dans des SCPI en usufruit temporaire

Cette solution est très avantageuse dans la mesure où elle combine défiscalisation et perspective de bons rendements. 

L’investissement en SCPI est généralement compris comme un tout : on achète des parts de SCPI et on touche les loyers générés par les biens de la société de gestion. En réalité, comme dans l’immobilier classique, il est tout à fait possible de séparer la nue-propriété de l’usufruit en investissant dans des SCPI démembrées : 

• Le nue-propriétaire possède les murs mais n’a pas la jouissance du bien (il ne perçoit donc pas de revenus mais ne paie pas non plus les charges associées à son acquisition) ;
• L’usufruitier perçoit les revenus mais n’est pas propriétaire du bien. Il doit aussi payer les impôts et les charges associées au bien.

Même si l’usufruitier n’est pas propriétaire, il doit débourser une certaine somme pour acquérir l’usufruit. Plus la période de démembrement sera longue, plus la part d’usufruit sera élevée. La durée de démembrement est généralement comprise entre 5 et 10 ans. Dans le cadre d’un investissement sur 5 ans, l’usufruit coûtera généralement autour de 20% du prix d’acquisition total. Le nu-propriétaire devra donc s’acquitter des 80% restants. 

A première vue, la situation de l’usufruitier n’est pas des plus favorables : 

• Il investit 20% minimum et ne récupère pas l’épargne investie au bout des 5 ans ;
• Il ne peut compter sur une éventuelle valorisation du prix du bien car il ne peut faire aucune plus-value (il n’est pas propriétaire des parts) ;
• Il ne perçoit les loyers que sur 5 ans.

En réalité, une société a souvent tout intérêt à investir dans des SCPI en usufruit temporaire  pour optimiser sa fiscalité. Voici les raisons : 

• L’investissement peut être amorti. La société va donc pouvoir réduire son impôt sur les sociétés grâce à l’argent qui a été investi ;
• Elle perçoit des revenus sans avoir la pleine propriété de ses parts. Par conséquent, le rendement de son investissement est très élevé pendant 5 ans. Si elle investit 20 000 € et que le rendement de son investissement est de 5% net par an, elle récupère 27 628,16 € au bout de 5 ans. L’entreprise ne se contente pas de réduire son IS et de récupérer sa mise initiale. Elle réalise, en prime, une jolie plus-value de 7 628 € ! 

Pour en savoir plus sur le déficit foncier que vous pouvez obtenir pour votre entreprise avec cette solution, rendez-vous ici : SCPI en usufruit : boostez votre trésorerie d’entreprise !

Attention néanmoins à respecter la législation en vigueur pour éviter que cette solution ne soit requalifiée en pure stratégie fiscale (et donc sanctionnée). Chez Cleerly, nous accompagnons les entreprises qui souhaitent investir dans ce dispositif en les assistant de bout en bout (sélection des meilleures SCPI en fonction du profil fiscal de l’entreprise, recherche du nu-propriétaire, mise en conformité avec la réglementation…). Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Les livrets d’épargne entreprise (LEE) sont d’excellents moyens de baisser son IS tout en motivant ses salariés. Les abondements réalisés par l’entreprise ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont donc pas imposables. Ils sont, par conséquent, plus intéressants fiscalement pour le chef d’entreprise qu’une augmentation de salaires. Ils permettent aussi de fidéliser ses collaborateurs puisque le dirigeant peut choisir d’augmenter les abondements en fonction de l’ancienneté de ses salariés. Dans la même idée, l’entreprise peut aussi mettre en place une retraite complémentaire qu’elle finance partiellement. Les abondements sont également défiscalisés.

Reporter des déficits d’une année sur l’autre

Les résultats d’une entreprise sont rarement linéaires d’une année sur l’autre et certaines dépenses peuvent aussi arriver sans prévenir. L’option du report de déficit est fiscalement très intéressante puisqu’elle est souple. Vous pouvez déduire des déficits sur les années suivantes, mais vous pouvez aussi faire des reports de déficit en arrière (“carry-back”). Cela signifie qu’un déficit actuel peut être reporté sur un bénéfice antérieur, dans la limite de l’année N-1. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert comptable pour optimiser au mieux les possibilités offertes par le report de déficit.

Les autres options de défiscalisation pour réduire son IS

En France, il existe 465 niches fiscales et nombre d’entre elles sont à destination des entreprises. Voici quelques options supplémentaires qui peuvent vous permettre de réduire votre bénéfice imposable : 

• Investir dans des entreprises innovantes. Aussi appelées FCPI, ces investissements peuvent vous permettre de cumuler réduction d’impôt (de 18% à 25%) et bénéfices importants. Ils comportent néanmoins des risques qu’il faut connaître avant d’investir ;
• Faire des dons ou du mécénat d’entreprise. Le montant de la baisse de l’impôt sur les sociétés varie de 40% à 90% du montant du don dans certains cas (avec des plafonnements à connaître).
• Investir dans des œuvres d’art. La déduction fiscale est plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaires HT ou 20 000€. Cette option est intéressante dans la mesure où il s’agit d’un placement qui peut se valoriser avec le temps. Une contrepartie néanmoins : l’œuvre doit être exposée gratuitement dans un lieu accueillant du public ou les salariés de l’entreprise ;