La tontine, créée au XVe siècle, est un placement financier à long terme pouvant être une solution alternative pour préparer sa retraite. Il s’agit d’une association de personnes qui s’engagent à verser des fonds pendant une période déterminée. À terme, le pacte tontinier est dissous et le capital est réparti entre les bénéficiaires toujours en vie. En effet, la caractéristique principale de la tontine est que le contrat stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs qu’ils soient financiers ou immobiliers. Alors, voyons ensemble comment fonctionne la tontine !
Sommaire
La définition de la Tontine
La tontine ou pacte tontinier, inventé par Lorenzo Tonti en 1653, est une convention entre plusieurs personnes ayant des biens immobiliers ou capitaux en commun.
Le principe de la tontine repose sur l’immobilisation son épargne pendant une durée définie avec d’autres adhérents qui seront placés (fonciers, financiers…). L’objectif est d’obtenir un rendement plus élevé avec un gérant (généralement un assureur comme Le Conservateur) qui connaître l’horizon du placement et qui pourra sécuriser l’épargne au fur et à mesure. Il s’agit en réalité d’un système d’épargne collective.
Les biens sont distribués à une date convenue aux survivants selon les conditions déterminées au moment de la souscription.
La tontine peut ainsi être financière ou immobilière. Mais voyons de plus prêt son fonctionnement, ses avantages et inconvénients !
Comment fonctionne la tontine ?
Concrètement, il s’agit d’une association collective d’épargnants qui mettent en commun des fonds. La durée est librement fixée, généralement les tontines financières sont créées pour une durée comprise entre 10 et 25 ans.
Contrairement à l’assurance vie, on parle d’adhérent et de sociétaire. Néanmoins, la tontine financière est régie par le code des assurances et permet de profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Ainsi, chaque membre s’engage à verser une cotisation unique ou périodique. En revanche, l’épargne reste bloquée pendant toute la durée de l’association et il n’est pas possible de la récupérer.
De même, la durée minimum d’investissement est de 10 ans.
Si l’épargnant vient à décéder, l’épargne n’est pas transmissible à ses héritiers. En effet, elle reste dans les fonds de l’association.
Il reste possible de souscrire une assurance décès par un contrat séparé afin que le versement du capital soit versé aux héritiers.
Quels sont les caractéristiques de la tontine ?
La tontine financière est marquée par quelques spécificités qu’il convient de connaître avant de se lancer.
Pas de distribution de revenus
En utilisant la tontine comme système d’épargne, votre capital est bloqué et vous ne percevez pas les revenus générés par le placement. En effet, ces derniers ne sont pas distribués, mais intégrés au capital afin de produire eux-mêmes des intérêts.
Par conséquent, l’épargne de chaque membre est investie en bourse de manière diversifiée en actions et obligations selon la durée d’investissement. Généralement, les assureurs en charge de la tontine optent pour une stratégie de gestion pilotée étant donné que la date d’échéance du contrat est fixée à l’avance en sécurisant l’épargne à l’approche du dénouement. Les investissements à long terme permettent de limiter les risques et de faire face aux fluctuations des marchés financiers.
Ce n’est qu’à la fin de l’association que les épargnants vivants se partagent l’actif disponible suivant des barèmes définis au moment du lancement.
Si des épargnants sont décédés entre-temps, leur capital est partagé entre les épargnants encore en vie. Sauf, si ces derniers ont souscrit une assurance décès.
La dissolution du pacte tontinier
À la fin de la période de la tontine, les titres sont vendus. Ainsi, chaque membre survivant perçoit sa quote-part au prorata de l’âge.
L’âge ici prend tout son importance ! En général, les membres les plus âgés reçoivent un bonus pour avoir pris plus de risques. Ce n’est pas le cas de tous les pactes, le montant peut être plafonné ou distribué de façon proportionnel à chaque adhérent.
L’âge limite de souscription à une tontine est fixé à 70 ans.
La fiscalité de la tontine financière
Ici pas de surprise ! La fiscalité d’une tontine financière est identique à celle de l’assurance-vie. Et comme la durée d’une tontine est de 10 ans, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée propre à l’assurance-vie, à savoir :
- Abattement de 4 600 € ou 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé ;
- Après abattements, les plus-values sont soumises au taux de 7,5% dans la limite de 150 000 €, puis à 12,8 %.
Attention les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Nous avons vu, que si vous décédez avant la fin de la tontine, vous privez vos héritiers du capital investi, sauf si vous avez souscrit une assurance décès.
La aussi c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique à la succession, à savoir :
- En cas de décès avant 70 ans : Le capital n’est pas soumis aux droits de succession. Les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 € et d’une imposition allégée de 20 % sur la part entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25% au-delà de 852 500 €.
- En cas de décès après 70 ans : L’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €, l’excédent sera alors soumis au barème des droits de succession selon le degré de parenté.
Par conséquent, une tontine, associée à une assurance décès, peut donc être un moyen d’optimiser sa succession.
Quid de la tontine immobilière ?
La clause tontinière appelée aussi « clause d’accroissement » a longtemps été utilisée afin d’éviter l’indivision, mais aussi pour protéger son concubin ou son partenaire de PACS. En effet, chacun des acquéreurs devient propriétaire du bien. Le survivant sera alors l’unique propriétaire du logement, et ce quelle que soit la part versée lors de l’achat. Dans ce cas, les héritiers n’ont aucun droit.
Côté fiscalité, la tontine peut permettre d’échapper aux droits de succession sous conditions :
- Le logement doit être la résidence principale des acquéreurs
- La valeur globale du bien est inférieure à 76 000 euros, dans ce cas ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui s’appliquent. Le taux est équivalent aux frais d’acquisition d’un bien immobilier qui oscillent entre 5% et 10%.
Au-delà, ce sont les droits de succession qui s’appliquent selon le degré de parenté prévu par l’article 777 du Code général des impôts.
Une tontine foncière ne rentre pas dans l’assiette taxable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Quels sont les avantages de la tontine financière ?
La tontine est une solution d’investissement alternative qui peut s’avérer intéressante. En effet, les revenus ne sont pas distribués et donc contribuent à augmenter le capital initial. À l’issue de la tontine, les investisseurs récupèrent l’actif global, mais aussi se partagent la part des membres décédés avant la fin du contrat d’association.
D’autre part, la fiscalité applicable à la tontine est identique à l’assurance vie, ce qui permet de bénéficier d’une imposition allégée et d’abattement supplémentaire.
Pour bénéficier d’un revenu récurrent dans un cadre fiscal favorable, il est possible de répartir ses primes sur plusieurs tontines aux échéances successives, dites « en cascade ». En optant pour ce système, l’adhérent touchera un revenu pendant dix ou quinze ans, sans avoir à puiser dans son assurance vie, afin de préserver ses avantages successoraux.
Pour finir, il n’y a pas de frais de gestion ni de frais d’arbitrage en tontine.
Quels sont les inconvénients de la tontine financière ?
Comme tout investissement, la tontine n’est pas exempte d’inconvénients, à savoir :
- Le rendement n’est pas garanti.
- Le risque de perte de capital est bien présent.
- Les frais d’entrée peuvent atteindre 20% ce qui réduit le rendement global de l’opération.
- L’épargne est bloquée pendant la durée de l’association.
- Obligation de souscrire une assurance décès afin de protéger les héritiers.
Par conséquent, il est essentiel de prendre quelques précautions avant de se lancer à investir via la tontine. En effet, vous devez l’utiliser comme une composante de diversification de votre portefeuille. N’oubliez pas de garder également une épargne de précaution en cas de coup dur.
Tontine ou assurance-vie ?
En résumé, la tontine peut offrir un rendement intéressant et c’est un système d’investissement hors des sentiers battus pour préparer sa retraite.
Mais bien qu’elle soit proche de l’assurance-vie, la tontine reste contraignante. En effet, votre épargne est bloquée pendant toute la durée de l’association. Contrairement à l’assurance vie, où vous pouvez récupérer votre épargne à tout moment.
D’autre part, sans contrat d’assurance décès couplé à la tontine, vous privez vos héritiers du capital investi.
Alors même si la tontine peut de prime abord offrir un rendement plus important que l’assurance-vie (en moyenne 4,25% en 2022), un contrat d’assurance vie multi-support bien optimisé et diversifié peut générer une rentabilité plus importante.
Aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher d’experts en gestion de patrimoine qui pourront vous guider pour préparer votre retraite. Entre assurance vie, plan épargne retraite (PER) ou encore les SCPI en démembrement, de nombreuses solutions existent pour booster votre épargne !