Simulateur de droits de succession

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 04 août 2021

Utilisez notre calculette gratuite et anonyme pour découvrir le montant des frais de succession en France. Nous vous expliquons ensuite comment calculer ses frais, le montant des abattements, en fonction du lien de parenté avec la personne décédée (père ou mère, conjoint, oncle ou tante…). Puis nous vous livrons nos astuces pour optimiser une succession.

Le montant des droits de succession est de

droit|number_separator

Vous toucherez un héritage de heritage|number_separator

Votre lien avec le défunt vous permet de bénéficier d’un abattement de abattement|number_separator

Que sont les frais de succession ?

Les frais, ou droits, de succession sont une part d’un héritage qui revient à l’État. Cela signifie qu’au décès de quelqu’un, en fonction du lien des héritiers avec le défunt, l’État français va récupérer une partie du montant de l’héritage. Dans la plupart des pays, il n’y a pas de droits de succession, mais la France ne rechigne pas sur taxe (qui aurait rapporté plus de 14 milliards en 2018 selon les Echos), surtout lorsqu’elle va concerner particulièrement les patrimoines élevés. Les droits de succession fonctionnent en effet comme un impôt progressif, plus vous possédez, plus vous devrez payer.

Comment calculer les droits de succession ?

Les droits de succession sont à payer à l’État lorsqu’il y a un héritage. Pour calculer les droits de succession, il faut prendre en compte 2 paramètres :

L’imposition pour une transmission en ligne directe

La transmission directe va concerner la transmissions aux :

Il faut dans un premier temps prendre en compte l’abattement que nous détaillons plus bas puis les taux applicables seront les suivants :

Montant taxable après l’abattementTaux applicable
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Plus de 1 805 677 €45 %

L’imposition pour une transmission entre conjoints ou pacsés

Si vous êtes marié ou pacsé avec votre partenaire, c’est une bonne chose pour une succession car vous êtes complètement exonéré de droits de succession (et heureusement !).

L’imposition pour une transmission dans un autre cas

Dans les autres cas, les portions de l’héritage retenu par l’État seront les suivantes :

Lien avec le défuntTaxation applicable après abattement
Frères ou sœursEntre 0 € et 24 430 € : 35 %
Plus de 24 430 : 45 %
Neveux ou nièces55 %
Parents jusqu’au 4ème degré (Oncle, tante, cousins germains, petits-neveux…)55 %
Parents au delà du 4ème degré, concubin et autres non-parents60 %

Vous remarquerez que les concubins sont traités comme des non-parents et ne disposent donc d’aucun abattement ni d’exonération.

Quel est le délai pour payer les droits de succession ?

Le délai maximum pour payer les frais de succession est de 6 mois.

Il s’agit de laisser le temps aux héritiers de préparer la succession, au notaire de faire le bilan patrimonial du défunt et d’accomplir les formalités fiscales ainsi que le partage. Il est parfois nécessaire de vendre une partie du patrimoine du défunt pour avoir suffisamment de liquidités pour payer les frais de succession. À partir de 6 mois, l’État considère qu’il y a un retard et impose un intérêt de 0,20 % mensuel supplémentaire à payer.

Si le défunt est mort en dehors de la France, le délai pour payer les droits de succession est de 1 an.

Quels sont les frais de notaire dans un héritage ?

Un notaire n’est pas toujours nécessaire mais vous en aurez besoin dans une succession dans les situations suivantes :

Les frais dépendront du travail du notaire et du travail qu’il devra faire. Une partie de son travail comprend des tarifs réglementés et une autre partie n’est pas réglementés.

Les éléments incontournables du notaire seront les suivants :

ActeCoût de l’acte
Acte de notoriété69,23 €
Inventaire92,31 €
Certificat de propriétéInférieur à 3 120 € : 15,38 €

Supérieur à 3 120 € : 0,493% de la valeur du bien
Attestation de propriétéEntre 0 et 6 500 € : 1,972 % de la valeur du bien

Entre 6 500 et 17 000 € : 1,085 % de la valeur du bien

Entre 17 000 et 30 000 € : 0,740 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 € : 0,542 % de l’actif brut
Déclaration de successionEntre 0 et 6 500 € : 1,578 % de la valeur du bien

Entre 6 500 et 17 000 € : 0,868 % de la valeur du bien

Entre 17 000 et 30 000 € : 0,592 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 € : 0,434 % de l’actif brut
Partage de la successionEntre 0 et 6 500 € : 4,931 % de l’actif brut

Entre 6 500 et 17 000 € : 2,034 % de l’actif brut

Entre 17 000 et 60 000 € : 1,356 % de l’actif brut

Plus de 60 000 € : 1,017 % de l’actif brut

Quels sont les abattements en fonction du lien avec le défunt ?

En fonction de votre lien avec le défunt, vous aurez des abattements différents. Nous récapitulons cela dans un tableau :

Lien avec le défuntMontant de l’abattement
Concubin (marié ou pacsé)Total
Enfants100 000 €
Parents100 000 €
Petits-enfants31 865 €
Arrières-petits-enfants5 310 €
Frères ou sœurs15 932 €
Neveux ou nièces7 967 €
Parents jusqu’au 4ème degré (Oncle, tante, cousins germains, petits-neveux…)1 594 €
Parents au delà du 4ème degré, concubin et autres non-parents1 594 €

Comment payer moins de droits de succession ?

Le meilleur moyen pour réduire les droits de succession est l’anticipation. Si vous avez un patrimoine important, il est primordiale de préparer la succession. Il existe de nombreuses solutions en France pour que votre patrimoine soit peu taxé à commencer par l’assurance-vie, les donations (avec le démembrement de propriété, les SCI…)…

15 commentaires
GEORGES, le 19 octobre 2021

Bonjour,
Nous avons une maison estimée à 320000 € et 100000€ en banque.
Nous avons 2 enfants majeurs.
Aucune donation partage aux enfants n'a été réalisée
Quel sera le cout de la succession au 1er décès d'un parent puis au 2eme décès du parent.

Même situation mais cette fois avec une donation aux enfants de la maison.
Quel sera le cout de la donation partage.
Quel sera le cout de la succession au 1er décès puis au second

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 20 octobre 2021

Bonjour,

Il manque quelques informations pour vous donner des indications précises, notamment :
– vos âges
– votre régime matrimonial
– la répartition de votre patrimoine entre vous.

Dans les solutions qui s’offrent à vous, vous pourriez :
Faire une donation de la nue-propriété de votre maison à vos enfants avec réserve d’usufruit. L’idée est de prévoir une réversion de l’usufruit au profit du conjoint survivant pour qu’il puisse continuer à vivre dans votre maison ou à toucher les éventuels loyer en cas de location. Vous avez la possibilité de faire une donation de 100 000 € pour chaque parent (soit 200 000 € pour 2 parents) sans frais de succession tous les 15 ans, cela peut donc permettre de transmettre la nue-propriété de votre maison.
Ouvrir une assurance-vie pour y déposer une partie de l’argent que vous avez en banque. Vous gardez la main sur votre épargne et vous avez la possibilité de transmettre une partie de votre capital en étant exonéré de droits de succession.

Je vous conseille d’aller voir un notaire qui vous aidera à faire toutes les démarches et s’occupera des optimisations tout en protégeant le conjoint survivant.

Benoît

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leuliet, le 26 novembre 2021

notre tante veuve et sans enfant souhaite nous faire donation de son habitation etant proprietaire seule quelles sont les conditions sachant quelle a toutes ses facultes sauf l ecriture beaucoup de difficultes

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 26 novembre 2021

Bonjour,
En effet, je vous conseille d’aller voir un notaire qui vous proposera la meilleure solution lorsqu’il aura toutes les informations sur la situation de votre tante et celle des héritiers.
Benoît

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leuliet, le 26 novembre 2021

merci de bien vouloir repondre est ce quun notaire a la possibilite de rediger cet acte

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Garo gerard, le 6 décembre 2021

Mon oncle 78ans célibataire sans enfants
M’a proposé de me vendre sa maison en viager en indivisionavec une de ses nièces .(il ne veut pas de rentes)
Une donation simple en indivision avec réserve d’usufruit ne serait-elle pas une meilleure solution?
Par ailleurs l’abattement de 7967 € et de 31685 €peuvent ils être utilisés en toute légalité pour réduire les frais de succession ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 7 décembre 2021

Bonjour,
A priori, cela sera bon pour l’abattement de 31 685€ car votre oncle est célibataire, sans enfants et à moins de 80 ans.
Concernant le second abattement de 7 967€, cela correspondra à l’abattement au moment de son décès.
Dans votre situation, le plus simple sera de vous rendre chez un notaire car ce type d’acte nécessitera forcément son approbation et son tampon.
Il pourra vous conseiller et vous proposera les solutions pour optimiser cette donation.
Benoît

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Segato marie jose, le 8 janvier 2022

J'ai 68 ans mon fils 33 ans un appartement où je vis de 220000€ quelle solution pour lui transmettre sans trop de frais merci +++

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 9 janvier 2022

Bonjour,
Pour transmettre votre appartement, voilà quelques pistes :

  • Démembrement : Avec le démembrement, vous pouvez lui donner la nue-propriété. Vous pourrez continuer à occuper l’appartement mais vous ne serez plus libre de le vendre sans son accord.
  • SCI : Créer une SCI peut être une solution intéressante pour transmettre votre appartement à votre fils car vous pourrez lui transmettre des parts. Vous pourrez lui transmettre l’équivalent de 100 000 € aujourd’hui et 100 000 € dans 15 ans (en profitant des 100 000 € transmissibles tous les 15 ans).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire dont c’est le métier.
Benoît

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Lililou, le 18 février 2022

Bonjours,mon père a eu en héritage la maison de son père donation de son vivant.mon frère a construit sa maison au dessus une extension le jours où mon père n est plus là comment sa ce passe pour le partage

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 20 février 2022

Bonjour,
La situation est trop complexe pour que je puisse vous apporter une réponse.
Le mieux est de demander à votre notaire.
Benoît

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Pereira, le 19 février 2022

Ma mère a acheté un appartement de 280000 et nous avons créé une sci familiale dont je détiens 80%, ma mère 10% et ma fille 10%
Quelles seront les frais de succession ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 23 février 2022

Bonjour,
En tant que descendante directe, lors du décès de votre mère, vous bénéficierez d’un abattement de 159 325 € sur vos frais de succession.
A priori, vous n’aurez donc pas de frais de succession.
Cependant, cela va cependant dépendre du patrimoine total de votre mère, de vos frères et soeurs (si vous en avez), de son testament…
Benoît

Répondre
Pereira, le 23 février 2022

Merci pour votre réponse
Pas de frères et sœurs.
Je pensais que l’abattement était de 100000 euros tous les 15 ans
La sci a été crée en 2019

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 23 février 2022

Bonjour,
Il y a en effet un abattement possible de 100 000 € tous les 15 ans pour les donations de son vivant à un enfant.
L’abattement dont je parle intervient au moment d’une succession.
Benoît

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