En France, le patrimoine d’un défunt revient aux membres de sa famille et notamment aux héritiers directs. En ce sens, les petits-enfants héritent rarement de leurs grands-parents. Malheureusement, la vie peut parfois en décider autrement et amener les petits-enfants à gérer la succession des grands-parents. Alors, comment se passe la succession d’un grand-parent quand son père ou sa mère est décédé ? On fait le point !
Sommaire
Quel est l’ordre des héritiers en l’absence de testament ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons les règles applicables lors d’une succession.
En effet, en droit français, dès lors que le défunt n’a pas rédigé de testament, son patrimoine revient à ses héritiers réservataires selon un ordre de priorité. On parle alors de dévolution légale.
Concrètement, les héritiers sont classés en fonction de leur degré d’éloignement à savoir :
- 1er ordre : les descendants (les enfants, petits-enfants…)
- 2ème ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés ou leurs descendants (parents, frères, sœurs…)
- 3ème ordre : les ascendants ordinaires (les grands-parents, arrière-grands-parents…)
- 4ème ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…)
Ainsi, les héritiers les plus proches héritent en excluant les autres. Autrement dit, les petits-enfants n’héritent pas d’un grand-parent. Mais nous allons voir qu’il existe la règle de représentation permettant au descendant d’un héritier déjà décédé de récupérer sa part d’héritage.
Le conjoint survivant occupe une place particulière dans la succession et dont les droits dépendent du statut marital et du nombre d’enfants.
Est-ce que les petits-enfants peuvent hériter de leurs grands-parents ?
Comme nous venons de le voir, les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents si leur père ou leur mère sont encore vivants.
En revanche, si malheureusement les enfants du défunt sont décédés en laissant des descendants, alors la règle de représentation s’applique conformément aux articles 739 et suivants du Code civil.
Ainsi, les petits-enfants peuvent hériter des grands-parents si :
- L’héritier direct, c’est-à-dire leur père ou mère, est aussi décédé ;
- Si le parent renonce à la succession de son propre parent ;
- Si le parent a perdu ses droits successoraux pour cause d’indignité (en raison d’une faute grave commise à l’encontre du défunt comme une tentative de meurtre par exemple).
Quels sont les droits de succession des petits-enfants ?
Si vous héritez selon la règle de représentation, c’est le barème et l’abattement à l’héritier représenté qui s’applique.
Par exemple, dans le cas d’une succession d’un grand-parent décédé, si le père est aussi décédé, le petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 €. S’il a des frères et des sœurs, l’abattement est alors partagé à parts égales.
Si le parent est vivant et que votre grand-père ou grand-mère vous lègue un bien par testament, l’abattement appliqué est seulement de 1 594 € !
Les droits de succession seront alors calculés selon le barème pour les héritiers en ligne directe suivant :
| Montants imposés | Barème applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
Pour calculer les droits de succession, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur mis à disposition gratuitement !
Comment se passe la succession des grands-parents si les petits-enfants sont mineurs ?
Dans le cas où ce sont les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents selon la règle de représentation et que ces derniers sont mineurs, alors c’est le tuteur qui l’assiste pendant la succession.
En effet, un mineur non émancipé doit être représenté afin que ces intérêts soient protégés. En ce sens, le tuteur doit demander l’autorisation du juge aux affaires familiales pour accepter la succession au nom du mineur.
Par la suite, les obligations fiscales d’une succession sont identiques. Il conviendra alors de procéder à la déclaration de succession via un notaire selon les actifs du défunt.
Comment transmettre son patrimoine à ses petits-enfants ?
En tant que grands-parents, il reste possible de transmettre son patrimoine à ses petits-enfants, même si ses propres enfants sont encore en vie. En effet, plusieurs solutions s’offrent à vous pour contourner les règles légales de la dévolution successorale, à savoir :
- La rédaction d’un testament : Vous pouvez disposer librement d’une part d’héritage qui s’appelle la quotité disponible. Elle est déterminée en fonction de la réserve héréditaire destinée aux héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants. Ainsi, il vous est possible d’utiliser votre quotité disponible pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants.
- L’assurance vie : Un autre moyen de transmettre son patrimoine et de souscrire une assurance-vie et de mettre vos petits-enfants en tant que bénéficiaires. D’autant que la fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse à la succession. Chacun des bénéficiaires bénéficie d’une exonération d’impôt à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant vos 70 ans.
- Le don Sarkozy ou don familial : Il permet de donner une somme d’argent de son vivant à ses enfants, petits-enfants, voire neveux et nièces si vous n’avez pas de descendance, et ce, sans payer d’impôt. Dans ce cas, les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. En revanche, l’exonération d’impôt sur le don familial est soumise à 3 conditions, à savoir : avoir moins de 80 ans, le donataire doit être majeur, le bénéficiaire doit être en ligne directe.
Afin de vous assurer que vos petits-enfants puissent hériter, vous devez préparer votre succession de votre vivant. N’hésitez pas à faire appel à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la transmission de vos biens !
