En France, le patrimoine d’un défunt revient aux membres de sa famille et notamment aux héritiers directs. En ce sens, les petits-enfants héritent rarement de leurs grands-parents. Malheureusement, la vie peut parfois en décider autrement et amener les petits-enfants à gérer la succession des grands-parents. Alors, comment se passe la succession d’un grand-parent quand son père ou sa mère est décédé ? On fait le point !
Quel est l’ordre des héritiers en l’absence de testament ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons les règles applicables lors d’une succession.
En effet, en droit français, dès lors que le défunt n’a pas rédigé de testament, son patrimoine revient à ses héritiers réservataires selon un ordre de priorité. On parle alors de dévolution légale.
Concrètement, les héritiers sont classés en fonction de leur degré d’éloignement à savoir :
- 1er ordre : les descendants (les enfants, petits-enfants…)
- 2ème ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés ou leurs descendants (parents, frères, sœurs…)
- 3ème ordre : les ascendants ordinaires (les grands-parents, arrière-grands-parents…)
- 4ème ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…)
Ainsi, les héritiers les plus proches héritent en excluant les autres. Autrement dit, les petits-enfants n’héritent pas d’un grand-parent. Mais nous allons voir qu’il existe la règle de représentation permettant au descendant d’un héritier déjà décédé de récupérer sa part d’héritage.
Le conjoint survivant occupe une place particulière dans la succession et dont les droits dépendent du statut marital et du nombre d’enfants.
Est-ce que les petits-enfants peuvent hériter de leurs grands-parents ?
Comme nous venons de le voir, les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents si leur père ou leur mère sont encore vivants.
En revanche, si malheureusement les enfants du défunt sont décédés en laissant des descendants, alors la règle de représentation s’applique conformément aux articles 739 et suivants du Code civil.
Ainsi, les petits-enfants peuvent hériter des grands-parents si :
- L’héritier direct, c’est-à-dire leur père ou mère, est aussi décédé ;
- Si le parent renonce à la succession de son propre parent ;
- Si le parent a perdu ses droits successoraux pour cause d’indignité (en raison d’une faute grave commise à l’encontre du défunt comme une tentative de meurtre par exemple).
Quels sont les droits de succession des petits-enfants ?
Si vous héritez selon la règle de représentation, c’est le barème et l’abattement à l’héritier représenté qui s’applique.
Par exemple, dans le cas d’une succession d’un grand-parent décédé, si le père est aussi décédé, le petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 €. S’il a des frères et des sœurs, l’abattement est alors partagé à parts égales.
Si le parent est vivant et que votre grand-père ou grand-mère vous lègue un bien par testament, l’abattement appliqué est seulement de 1 594 € !
Les droits de succession seront alors calculés selon le barème pour les héritiers en ligne directe suivant :
| Montants imposés | Barème applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
Pour calculer les droits de succession, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur mis à disposition gratuitement !
Comment se passe la succession des grands-parents si les petits-enfants sont mineurs ?
Dans le cas où ce sont les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents selon la règle de représentation et que ces derniers sont mineurs, alors c’est le tuteur qui l’assiste pendant la succession.
En effet, un mineur non émancipé doit être représenté afin que ces intérêts soient protégés. En ce sens, le tuteur doit demander l’autorisation du juge aux affaires familiales pour accepter la succession au nom du mineur.
Par la suite, les obligations fiscales d’une succession sont identiques. Il conviendra alors de procéder à la déclaration de succession via un notaire selon les actifs du défunt.
Comment transmettre son patrimoine à ses petits-enfants ?
En tant que grands-parents, il reste possible de transmettre son patrimoine à ses petits-enfants, même si ses propres enfants sont encore en vie. En effet, plusieurs solutions s’offrent à vous pour contourner les règles légales de la dévolution successorale, à savoir :
- La rédaction d’un testament : Vous pouvez disposer librement d’une part d’héritage qui s’appelle la quotité disponible. Elle est déterminée en fonction de la réserve héréditaire destinée aux héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants. Ainsi, il vous est possible d’utiliser votre quotité disponible pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants.
- L’assurance vie : Un autre moyen de transmettre son patrimoine et de souscrire une assurance-vie et de mettre vos petits-enfants en tant que bénéficiaires. D’autant que la fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse à la succession. Chacun des bénéficiaires bénéficie d’une exonération d’impôt à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant vos 70 ans.
- Le don Sarkozy ou don familial : Il permet de donner une somme d’argent de son vivant à ses enfants, petits-enfants, voire neveux et nièces si vous n’avez pas de descendance, et ce, sans payer d’impôt. Dans ce cas, les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. En revanche, l’exonération d’impôt sur le don familial est soumise à 3 conditions, à savoir : avoir moins de 80 ans, le donataire doit être majeur, le bénéficiaire doit être en ligne directe.
Afin de vous assurer que vos petits-enfants puissent hériter, vous devez préparer votre succession de votre vivant. N’hésitez pas à faire appel à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la transmission de vos biens !
22 commentaires
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Bonjour
Mes grands parents sont décédé et mon père avant eux.
Ils restent donc ma tante (la sœur à mon père) et moi même.
Comment ce passe la succession.
Es ce que j’ai le droit à quelque chose ou es ce ma tante qui herite de tout.
Dans l’attente de votre réponse
Merci d’avance
Bonjour,
A priori, vous héritez de la moitié de la succession, car vous prenez la place de votre père décédé. L’autre moitié revient à votre tante.
Dans le cas d’un testament, il est possible que vous ne touchiez qu’un tiers de la succession si vos grands-parents ont décidés d’attribuer la quotité disponible à votre tante ou quelqu’un d’autre.
Ma grand-mère est décédée.
Ses 2 fils sont également décédés.
Un fils a un enfant
L’autre fils a 2 enfants.
Comment se repartira la succession ? Les petits enfants auront-ils chacun une part EGALE de la succession de leur grand mère ?
MERCI de votre réponse.
Bonjour,
Dans ce cas, la succession de votre grand-mère sera répartie par représentation : la part de chaque fils décédé sera partagée entre ses propres enfants. L’enfant du premier fils recevra donc la moitié de la succession, tandis que les 2 enfants du second fils se partageront l’autre moitié (chacun recevant un quart). Les parts ne seront donc pas égales entre tous les petits-enfants.
Ma mère est décédée en Aout 2023 et nous avons renoncé à sa succession mais notre grand mère maternelle est décédée en Décembre 2023, avons nous droit en tant que petit enfant à la succession de notre grand-mère?
Cordialement.
Bonjour,
La renonciation à la succession de votre mère n’affecte pas vos droits dans la succession de votre grand-mère maternelle.
Bonjour,
Ma Grand mère décédée en 2015, Mon Grand père en 2020 leurs successions non réalisées, mon Père décède en 2024 Il a 1 Frère, la succession est ouverte; ais je droit aux 100.000 euros d’abattement ?,
Mon Père détient en propre un patrimoine, je suis seul héritier ais je droit au 100.000euros d’abattement également?
est ce 1 où 2 successions distinctes ?
Merci par avance
Madame,
Dans votre situation, l’abattement successoral applicable dépend du lien de parenté et du traitement fiscal des successions en jeu.
En tant qu’héritière directe de votre père, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € sur la part successorale que vous recevez de lui. Cet abattement est propre à la transmission entre un parent et son enfant et s’applique à chaque succession ouverte.
Concernant la succession de vos grands-parents, puisque celle-ci n’a pas été réglée avant le décès de votre père, elle doit d’abord être liquidée au bénéfice de ses héritiers, c’est-à-dire votre père et son frère. La part qui revenait à votre père intègre alors sa propre succession et vous est transmise à travers celle-ci. Fiscalement, cela signifie que vous ne recevez pas directement un héritage de vos grands-parents, mais uniquement de votre père. Par conséquent, vous ne bénéficiez pas d’un abattement supplémentaire de 100 000 € lié à vos grands-parents.
Même si, juridiquement, la succession de vos grands-parents et celle de votre père sont bien distinctes, le retard dans leur règlement entraîne un enchaînement successoral qui ne permet pas de cumuler plusieurs abattements. Seul celui de 100 000 € au titre de votre lien avec votre père s’applique dans votre cas.
Si vous avez d’autres questions ou souhaitez des précisions, vous pouvez nous joindre au 01 87 66 31 35.
Bonjour,
Ma maman est décédée en 2012 mon grand père en 2015. Reste ma grand mère qui était séparée de corps avec mon grand père. J’ai héritée au même titre que mes 2 oncles et ma grand mère lors de la succession
Aujourd’hui, elle est en maison de retraite et ne peux plus payer suis-je concernée par l’obligation alimentaire aux même titre que mes 2 oncles ??
merci de votre réponse
Bonjour,
En tant que petite-fille, vous pouvez effectivement être concernée par l’obligation alimentaire envers votre grand-mère, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de vos ressources et de la situation juridique précise de votre grand-mère.
Si elle bénéficie de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) versée par le département pour couvrir une partie des frais de maison de retraite, le Conseil départemental peut chercher à se retourner vers ses descendants pour une participation. Toutefois, depuis 2024, les petits-enfants ne sont généralement plus tenus de rembourser l’ASH, seuls les enfants (donc vos oncles) peuvent être sollicités dans ce cadre.
En revanche, si votre grand-mère ne perçoit pas l’ASH mais est simplement en difficulté financière, l’obligation alimentaire peut toujours s’appliquer à ses descendants, y compris les petits-enfants, en fonction des capacités de chacun.
Bonjour, mon père est décédé en 2018, ma grand-mère vient de décéder et j’ai deux oncles. Mais oncle veux racheter ma part et me déduire les travaux qui ont été réalisé du vivant de ma grand-mère, a-t-il le droit ?
Bonjour,
Votre oncle peut demander une déduction pour les travaux s’ils ont réellement augmenté la valeur du bien, à condition qu’il en apporte la preuve (factures, date, nature). Cela dépend aussi du montant et du type de travaux. Le mieux est de poser la question au notaire, qui pourra évaluer si une déduction est justifiée dans le cadre du partage.
Lors d’une succession directe entre grands parents et petits enfants est il normal de remonter à une succession faite il y a plus de 30 ans car la notaire veut faire un réequilibrage pour la parité de biens cèdes par donation.A ce jour il y a environ 2000€ d actif
Bonjour,
Oui, un notaire peut remonter à une donation faite il y a plus de 30 ans si elle n’était pas expressément « hors part successorale ». Cela permet de rétablir l’égalité entre héritiers dans le partage civil, même si l’actif est faible aujourd’hui. Ce n’est pas une question fiscale, mais de répartition équitable.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un notaire indépendant.
bonjour, j ai un fils decédé en 2025. comment se passera ma succession ? je voudrais que ma belle fille n herite pas de moi et que l heritage aille directement à mes 2 petits enfants .est ce possible? Comment faire?
Le cas echeant lui en donner le minimum.
merci de votre reponse.
Bonjour,
Oui, c’est possible. Si votre fils est décédé, vos deux petits-enfants le représentent automatiquement dans votre succession : ils recevront sa part à parts égales. Votre belle-fille n’hérite pas de vous en l’absence de disposition particulière, car elle n’est pas héritière légale.
Pour sécuriser cela et éviter toute ambiguïté (notamment sur la gestion des biens si les petits-enfants sont mineurs), vous pouvez rédiger un testament précisant que vos petits-enfants sont vos seuls héritiers, ou qu’ils reçoivent l’intégralité de votre patrimoine.
Un notaire pourra vous aider à le formaliser dans les règles.
Bonjour
Ma grand-mère maternelle a qu’un seul enfant, mon père qui est décédé en 1999. Il avait une femme qui est toujours en vie et qui est toujours veuve et porte le nom de mon père.
Nous sommes trois petits enfants et ma grand-mère a 85 ans. Elle n’a pas fait de testament. Je ne trouve pas normal que la veuve de mon père hérite et ma grand-mère me dit qu’elle ne peut pas déshériter un descendant. De plus elle me dit qu’au delà de 80 ans elle ne peut plus faire de testament.
Pouvez-vous me dire comment va se passer la succession dans ce cas précis?
Cordialement
Bonjour,
À la mort de votre grand-mère, ce sont vous et vos frères/sœurs qui hériterez à la place de votre père, pas la veuve de votre père. Elle n’a aucun droit dans cette succession.
Concernant votre grand-mère, elle peut faire un testament à tout âge, tant qu’elle est capable de le faire en toute conscience.
Bonjour,
Notre Mère est décédée avant notre grand-Mère.
Notre grand-mère vient de décéder.
Que se passe-t-il concernant les dons manuels que notre grand-mère avait faits à notre Mère ?
Devrons-nous payer des frais sur ceux-ci ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Dans votre situation, vous représentez votre mère dans la succession de votre grand-mère. Les dons manuels faits à votre mère peuvent être pris en compte dans le partage, selon qu’ils étaient déclarés ou non, et selon leur ancienneté.
S’ils n’ont pas été déclarés et datent de moins de 15 ans, ils peuvent être soumis aux droits de succession.
Un notaire pourra vérifier si ces dons doivent être rapportés à la succession et s’ils génèrent une fiscalité.
bonjour
ma grand mère maternelle est décédée en février 2025 et ma maman en avril 2025. Légalement mes parents étaient toujours mariés.
De ce fait est ce que mon papa rentre dans la succession de ma grand mère ? ou est ce uniquement mon frère et moi?
merci par avance de votre retour
Bonjour,
Oui, vous avez raison de vous interroger sur l’ordre des décès.
A priori, comme votre grand-mère est décédée avant votre maman, c’est votre maman qui était héritière de sa mère. À son décès en avril 2025, sa part dans la succession de votre grand-mère entre alors dans sa propre succession.
Votre papa hérite donc indirectement, en tant que conjoint survivant de votre maman, selon ses droits (usufruit ou part en pleine propriété).
La succession de votre grand-mère n’est donc pas réservée uniquement à vous et votre frère.
Le notaire devra traiter les deux successions dans le bon ordre chronologique.
Je vous invite à vous rapprocher de lui pour en discuter.