Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement d’épargne à long terme, proche de l’assurance-vie. Il permet d’investir sur des supports variés (fonds en euros, unités de compte) dans un cadre fiscal avantageux. Contrairement à l’assurance vie, il peut être transmis ou conservé au décès du souscripteur, tout en gardant son antériorité fiscale. Il peut également être souscrit par une personne morale. Quelles sont les caractéristiques détaillées ? Quels sont ses avantages ? Ses inconvénients ? Quelle est sa fiscalité ? Notre guide.

Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souvent comparée à l’assurance-vie, et la raison est simple : elle fonctionne de la même façon pendant la vie de l’épargnant. Son traitement diffère seulement au décès de l’épargnant. Il n’y a pas de durée attachée à un contrat de capitalisation : celui-ci peut continuer tant qu’il n’est pas fermé. Il peut donc s’agir d’un placement très long terme. 

Cette enveloppe d’épargne peut être alimentée à votre rythme. Les sommes placées restent disponibles à tout moment : votre argent n’est absolument pas bloqué. L’épargne peut être répartie sur plusieurs types de supports : 

• Le fonds euro, qui est garanti et sécurisé : aucun risque de pertes en capital, 
• Les unités de compte (OPCVM, FCP, SCPI…) qui sont des supports plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs. On trouvera par exemple des fonds en actions, en matières premières, des produits dérivés (type trackers, ETF…) etc.

Le rendement d’un contrat de capitalisation dépend des supports sur lesquels l’épargne est investie. La rentabilité globale pourra être constituée d’intérêts (fonds euro notamment), de gains et / ou de plus-values (lors de la revente de titres par exemple).

La sortie du contrat de capitalisation se fait en rente viagère ou en capital (l’assuré récupère alors les sommes placées + les gains générés). 

Assurance vie ou contrat de capitalisation ? Notre comparatif ici.

Quels sont les principaux avantages du contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d’épargne. Ses points forts sont nombreux. Certains sont partagés avec l’assurance-vie, et d’autres lui sont propres : 

• Le contrat de capitalisation est un contrat souple et liquide, 
• La fiscalité ultra privilégiée est la même (pendant la vie) que celle d’une assurance-vie, 
• Le potentiel de rendement, notamment grâce aux unités de compte (UC), 
• Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, 
• Le contrat de capitalisation peut continuer au décès de l’assuré : l’antériorité fiscale continuera alors
• Les modes et options de gestion, comme en assurance-vie 
• Le fait de donner le contrat de capitalisation gomme les plus-values 
• Le contrat de capitalisation peut être démembré.

Quels sont les inconvénients du contrat de capitalisation ?

Ce produit d’épargne a aussi quelques (rares) défauts. Voici les principaux à nos yeux : 

• Au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation n’a pas de régime fiscal propre (contrairement à l’assurance-vie) : il intègre la succession et est soumis au barème, 
• Le rendement peut être décevant (si 100 % du capital est placé en fonds euro), 
• Les frais peuvent être assez élevés (selon les supports et surtout le contrat choisi).

Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation a la même fiscalité que l’assurance vie avant le décès du souscripteur. Après décès, des différences apparaissent : le contrat fait partie de la succession, et n’est pas nécessairement clôturé.

La fiscalité du contrat avant décès

Le contrat de capitalisation bénéficie donc d’une fiscalité proche de celle de l’assurance-vie. Tant qu’aucun retrait n’est effectué, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés chaque année sur les intérêts générés par le fonds en euros. Lors d’un rachat partiel ou total, seule la part des gains comprise dans le montant retiré est imposable, le capital initial restant exonéré.

Depuis la réforme de 2017, la fiscalité dépend de la date et du montant des versements. Les primes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou à l’impôt sur le revenu. Celles versées après cette date relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour l’imposition au barème progressif.

Au-delà de huit ans, le contrat devient plus avantageux : l’épargnant bénéficie d’un abattement annuel sur les gains imposables, de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Les intérêts au-delà de cet abattement restent soumis au PFU, mais le taux global est ramené à 24,7 % pour la part des versements inférieure à 150 000 €.

La fiscalité du contrat à la succession

En cas de décès du souscripteur, la différence majeure avec l’assurance-vie réside dans la transmission. Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession : il est donc soumis au barème classique des droits de succession selon le lien de parenté, sans abattement spécifique de type assurance-vie. 

Le contrat peut aussi être conservé par les héritiers ; il n’est pas automatiquement clôturé et garde son antériorité fiscale, ce qui peut constituer un atout pour continuer à faire fructifier le capital. C’est pourquoi c’est un contrat toujours intéressant, même après 70 ans !

A qui s’adresse-t-il ? Dans quels cas le privilégier ?

Ce produit d’épargne s’adresse à tous les profils d’épargnants. S’agissant d’un produit souple, on peut y loger une grande variété d’actifs. Il pourra donc répondre à tous les types d’objectif, de stratégie ou d’horizon de placement.

Le contrat de capitalisation est adapté : 

• Aux personnes physiques fortement imposées, souhaitant optimiser la fiscalité de leurs placements
• Aux personnes morales (entreprises, holdings, associations) qui souhaitent valoriser leur trésorerie. 

Ce contrat peut également être intéressant dans une stratégie de transmission, car il peut être conservé par les héritiers tout en maintenant son antériorité fiscale. Enfin, il constitue une alternative complémentaire à l’assurance-vie, notamment lorsque les plafonds d’abattement sur cette dernière sont déjà atteints.

Nul besoin d’être un expert des marchés financiers pour ouvrir un tel contrat. Si l’épargne est investie à 100 % en fonds euro, il n’y aura aucune gestion à faire. Si tout ou partie de cette épargne est positionnée en unités de compte, des solutions existent si vous êtes néophyte. Selon les contrats, vous aurez accès à plusieurs modes et options de gestion. Il sera par exemple possible de déléguer cette tâche à des experts.