L’actionnariat salarié connaît actuellement un bel essor en France, sûrement servi par la loi Pacte de 2019. Si bien que l’actionnariat salarié n’est plus aujourd’hui réservé aux entreprises du CAC40 ou aux grosses sociétés par actions. Il est désormais de plus en plus courant de devenir actionnaire de la PME pour laquelle on travaille. Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Comment mettre en place un tel dispositif dans l’entreprise ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
L’actionnariat salarié : définition
L’actionnariat salarié, c’est quoi ? Le principe est simple. Il s’agit pour une entreprise de proposer à ses salariés d’investir dans son propre capital, et donc de devenir ses actionnaires. Pour ces derniers, l’opération est « payante » (ils achètent les actions) ou non (attribution d’actions gratuites). L’actionnariat salarié permet in fine à ces nouveaux actionnaires de toucher des dividendes et / ou de réaliser une plus-value à la revente des titres.
En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe ses effectifs à ses résultats. Il s’agit d’un outil de fidélisation à long terme, surtout lorsque les actions sont acquises par les salariés dans des conditions préférentielles.
| Précisions | |
|---|---|
| Actionnariat salarié | Le capital est ouvert à l’ensemble des salariés (actions gratuites, décotes…) |
| Actionnariat discrétionnaire | Le capital n’est ouvert qu’à certains collèges de salariés (par exemple : les équipes managériales) |
Ce sont les sociétés par actions (SAS, SA) qui peuvent mettre en place un plan d’actionnariat salarié collectif. Peu importent la taille ou le secteur d’activité : si l’entreprise a une forme juridique qui autorise l’actionnariat salarié, elle pourra le proposer.
La chose a de nombreux intérêts, tant pour les salariés que pour l’entreprise. Nous y reviendrons, mais sachez déjà que les actions pourront être acquises :
- En direct, dans un PEE,
- Dans des FCPE (Fonds communs de placement d’entreprise).
Les actions pourront être conservées à long terme (afin de profiter des dividendes, des droits de vote en assemblée générale…) ou revendues. Chaque salarié fera ses choix. Au départ en retraite, il pourra rester actionnaire de son ex-employeur ou liquider son PEE. Idem en cas de démission : les titres d’actionnariat salarié pourront être conservés dans le plan.
Quels sont les avantages de l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié présente de nombreux avantages, à la fois pour l’entreprise et pour ses salariés actionnaires. On dit souvent qu’il s’agit d’un dispositif « gagnant-gagnant ». De plus en plus de sociétés par actions s’y mettent.
Côté salariés, les avantages de l’actionnariat salarié sont nombreux :
- La perspective de plus-values et de dividendes si l’entreprise « performe » bien,
- L’actionnariat peut parfois être acquis sans débourser d’argent, via l’intéressement, la participation et les abondements éventuels,
- Acquérir des actions à un prix préférentiel, grâce aux décotes,
- La fiscalité des actions de la société peut être douce, grâce au Plan épargne entreprise (PEE),
- La fiscalité sur les abondements de l’entreprise,
- La possibilité de participer aux prises de décision de l’entreprise (via les droits de vote attachés aux actions),
- La prise en charge des frais de tenue de compte par l’employeur (pour les plans d’épargne salariale),
- Les salariés sont associés aux projets et performances de leur employeur,
Au niveau de l’entreprise, citons notamment les avantages suivants :
- « Mobiliser » les salariés, en les associant à la réussite de la structure ou à un grand projet d’entreprise (fusion, privatisation…). Les gains de productivité peuvent être importants.
- Susciter un sentiment d’ « appartenance » au projet chez les salariés,
- Assoir une base d’actionnariat solide,
- Fidéliser les effectifs : le taux de départ de l’entreprise est en moyenne plus faible lorsqu’un plan d’actionnariat est en place,
- Attirer de nouveaux talents, grâce à un plan d’actionnariat alléchant (package de rémunération globale),
- Abondement déductible exonéré de charges patronales, et déductible du bénéfice imposable,
- Abondement sur le PEE majoré en cas d’acquisition d’actions de l’entreprise par l’un de ses salariés (jusqu’à 14,4 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale, contre 8 % habituellement).
Quels sont les inconvénients de l’actionnariat salarié ?
Au final, il y a assez peu d’inconvénients à l’actionnariat salarié.
Côté salarié, le principal risque est celui des pertes en capital. S’il achète des actions de son employeur (même avec une décote) et que la valeur de celles-ci baisse, il pourra « perdre de l’argent ». Cela reste toutefois à tempérer, notamment lorsque les actions ont été acquises sans contrepartie (actions « gratuites ») ou à des conditions ultra préférentielles.
Le risque majeur, au niveau de l’entreprise qui propose l’actionnariat salarié, est celui de voir sa valeur « diluée ». Bien sûr, il y a un risque de baisse de la valeur de ses titres.
Dans une certaine mesure, il est aussi possible de dire que l’entreprise perd un peu en confidentialité. Tout ou partie des associés étant actionnaires, il faudra leur communiquer de nombreuses informations, de la même façon qu’aux actionnaires « lambda ». Les salariés actionnaires peuvent voter et participer aux grandes décisions, ce qui peut être problématique pour l’employeur.
La mise en place de l’actionnariat salarié dans l’entreprise
Toute société par actions (SA, SAS…) peut mettre en place un dispositif d’actionnariat salarié collectif. Il peut s’agir d’une société cotée ou non. Rien n’empêche donc, par exemple, une PME de proposer un tel plan à ses équipes.
L’actionnariat salarié implique en tout cas, pour l’entreprise, de proposer un :
- PEE (Plan épargne entreprise),
- Ou
- PEG (Plan épargne groupe).
Les opérations d’actionnariat salarié peuvent être ponctuelles (on propose des actions de temps en temps) ou plus régulières. Celles-ci peuvent aussi s’adresser à tous les salariés, ou à certains seulement (par exemple, des stock-options lors d’une nouvelle embauche). La liste des opérations pouvant donner un droit de souscription d’actionnariat salarié est assez longue. Citons les principales :
- Augmentation du capital de l’entreprise avec actions réservées pour les salariés,
- Bons de souscription d’actions,
- Plan d’attribution d’actions gratuites (PAGA ou RSU),
- Cession de titres à destination des salariés,
- Stock-options : options de souscription ou d’achat d’actions.
| Précisions | |
|---|---|
| Attribution gratuite d’actions | Actions cédées par l’entreprise sans contrepartie (les actions ne peuvent pas être cédées avant deux ans), Plus-value pour le salarié lors de l’attribution et à la revente (éventuelle) future |
| Actions à tarif préférentiel (décote) | Acquisition par le salarié d’actions à un prix inférieur à celui du marché |
| Stock-options (options sur titres) | Là encore, acquisition par le salarié d’actions à un prix inférieur à celui du marché, mais de façon différée |
L’entreprise décide des conditions de ses attributions / cessions d’actions. Elle peut par exemple offrir une décote (plafonnée par la loi) sur le prix des titres. On pourra donc profiter de prix préférentiels, avec une remise allant de 30 à 40 %. L’employeur peut aussi mettre en place des facilités de financement, verser des abondements défiscalisés sur le PEE…
L’entreprise peut mettre en place un système d’actionnariat immédiat (en cas d’augmentation du capital par exemple) ou différé. Dans ce second cas, les salariés acquièrent des droits mais ne sont pas actionnaires tout de suite. C’est par exemple le cas des stock-options.
Quels salariés peuvent devenir actionnaires ?
Lorsque l’entreprise décide de mettre en place un plan d’actionnariat salarié collectif, elle choisit les salariés qui ont un droit de souscription. Il peut s’agir de tous les salariés ou de certains seulement.
Dans le cas où tous les salariés y ont accès, on ne fait pas de distinction entre CDD, CDI ou même contrat d’apprentissage. Tous y ont droit. Une condition d’ancienneté peut être posée, mais celle-ci est d’au maximum 3 mois.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise et les mandataires sociaux peuvent aussi devenir actionnaires. Idem pour le conjoint du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Enfin, les retraités ou préretraités qui ont conservé leur PEE avec les actions / FCPE restent actionnaires de l’entreprise.
Précision utile : si un salarié acquiert des titres de son entreprise de façon individuelle, en dehors du dispositif d’épargne salariale en place (PEE / PEG), il ne s’agit pas à proprement parler d’actionnariat salarié.
Comment fonctionne la souscription d’actionnariat salarié ?
Maintenant que l’on sait qui peut devenir actionnaire, voyons comment acquérir les titres.
Nous l’avons dit, on peut devenir actionnaire de son employeur à différents moments, et de différentes façons. Tout dépend des opérations d’actionnariat salarié mises en place par l’entreprise. La souscription pourra se faire :
- Lors d’une augmentation de capital de l’entreprise,
- Lors d’une cession de titres à destination uniquement des salariés,
- Via des stock-options,
- Via des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces derniers permettent aux bénéficiaires de souscrire des titres à un prix fixé au moment de l’attribution du bon.
- …
Pour rappel, les titres d’actionnariat salarié doivent être détenus en direct ou via des FCPE, logés dans un PEE (Plan épargne entreprise). Tant mieux : cela est très intéressant fiscalement !
Pour les salariés, deux formes de souscription sont donc possibles :
- En direct : les titres sont acquis au sein d’un compte-titres d’épargne salariale. Le salarié devient actionnaire, perçoit des dividendes et vote en assemblée générale.
- Au sein de FCPE (ou parfois de SICAV d’actionnariat salarié), qui sont des fonds communs de placement d’entreprise. Ici, le salarié détient des parts d’un fonds, lui-même composé d’actions de l’entreprise. À noter qu’il ne touchera pas forcément de dividendes : ces derniers peuvent être distribués ou « capitalisés », pour augmenter la valeur du fonds.
Quelle fiscalité pour l’actionnariat salarié ?
Du côté des salariés, l’un des principaux avantages de l’actionnariat salarié est que les titres (actions) sont logés, en général, dans un PEE. Pratique : le plan épargne entreprise jouit d’un cadre fiscal privilégié.
Les plus-values et dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu, si les conditions d’indisponibilité sont correctement respectées. Les prélèvements sociaux seront en revanche dus.
Par « plus-values et dividendes réinvestis », on entend qu’ils sont « laissés » sur le plan.
Les gains non réinvestis sur le plan sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Rappelons aussi que l’employeur peut réaliser des abondements sur le PEE. Il s’agit de versements en général complémentaires à ceux du salarié. Et ces derniers sont exonérés jusqu’à 5923,58 euros en cas d’acquisition d’actions émises par l’entreprise elle-même ! De même, l’intéressement est aussi exonéré jusqu’à une certaine hauteur (plus de 30 000 euros) s’il est versé directement sur le PEE.
Actionnariat salarié : qu’a apporté la loi Pacte ?
La loi Pacte de 2019 (dite loi « Macron ») a eu des impacts à de nombreux niveaux. Et c’est notamment le cas en matière d’actionnariat salarié. Via ses apports, la loi entend relancer la prise de participation des salariés dans le capital de leur employeur, et notamment pour les petites structures.
Plusieurs mesures ont donc été apportées par cette loi. La première est la réduction du forfait social pour les entreprises :
- Pour celles de moins de 50 salariés, le forfait social tombe à 0 % sur les abondements réalisés par l’entreprise sur le PEE, en cas d’acquisition de ses titres par un salarié,
- Pour celles de plus de 50 salariés, le forfait social dans le même cas passe de 20 à 10 %.
La loi Pacte a également augmenté la décote maximale sur le prix d’acquisition des titres :
- Elle passe de 20 à 30 % en cas d’acquisition des titres sur un PEE, avec un blocage de 5 ans,
- Elle passe de 30 à 40 %, dans le même cas, si le blocage est de 10 ans.
Parmi les autres avancées de la loi Pacte, citons notamment l’assouplissement des conditions pour que l’entreprise puisse accorder des actions gratuites. N’oublions pas non plus la mise en place d’un système d’abondements unilatéraux pour l’achat d’actions de la société.
