L’assurance-vie est un outil de défiscalisation efficace permettant d’optimiser ses placements et sa succession. En effet, elle permet de réduire le montant de votre imposition, dès lors que vous connaissez ses spécificités fiscales. Alors, comment défiscaliser l’assurance-vie lors d’un rachat ou d’une succession ? Quelle fiscalité si l’on est soumis à l’IFI ? Quels sont les cas de défiscalisation de l’assurance-vie ? On vous répond !
Sommaire
Qu’est-ce que la défiscalisation d’une assurance vie ?
Un contrat d’assurance-vie, en plus d’être un produit d’épargne et de placements, offre plusieurs avantages fiscaux. C’est pourquoi une assurance vie est aussi un outil de défiscalisation efficace. Que ce soit lors d’un rachat (de tout ou partie de votre épargne), ou dans le cadre d’une succession, vous bénéficiez d’abattements fiscaux.
Par ailleurs, les gains générés par le contrat d’assurance-vie comme les intérêts et/ou les plus-values ne sont pas fiscalisés tant que vous n’effectuez pas de retrait.
Néanmoins, certains critères jouent un rôle sur la fiscalité d’une assurance vie, à savoir :
- Pour un rachat : L’âge du contrat, la date de souscription et les conditions personnelles
- Pour une succession : La date de souscription du contrat, le montant total transmis, le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, la date des versements et l’âge de l’assuré au moment des versements.
Concrètement, vous pouvez retirer votre argent à tout moment avec un contrat d’assurance, mais pour optimiser la défiscalisation, vous devez utiliser les spécificités de l’assurance-vie à votre avantage. On vous explique cela tout de suite !
Comment défiscaliser intelligemment un rachat d’assurance vie ?
Comme nous l’avons vu, la fiscalité se déclenche au moment où vous procédez au rachat. Mais vous serez redevable des impôts uniquement sur les intérêts et plus-values générés, et non sur le capital investi.
Aussi pour défiscaliser vous devez conserver votre contrat d’assurance vie minimum 8 ans, sans effectuer de rachat.
Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains générés par votre placement. Autrement dit, vous pouvez retirer 4 600 € tous les ans nets de taxes. C’est pourquoi il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance vie le plus tôt possible. Des rachats bien calibrés de votre assurance vie vous permettent de réaliser une défiscalisation efficace.
De plus, après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un taux préférentiel de 7,5% au lieu de 12,8% sur les intérêts et plus-value après abattement. Attention à cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% soit une imposition totale de 24,7% au lieu de 30%.
Prenons un exemple pour illustrer l’avantage d’attendre 8 ans avant de procéder à des rachats :
Vous versez 100 000 € à la souscription de votre contrat d’assurance -vie. Votre placement génère 10 000 € de plus-value. Vous décidez de procéder à un rachat partiel.
| Durée du contrat | Entre 4 et 8 ans | Après 8 ans |
|---|---|---|
| Abattement | 0 € | 4 600 € |
| Imposition PFU | 12,80% + 17,2% | 7,5% + 17,2% |
| Gains générés | 10 000 € | 10 000 € |
| Imposition | 10 000 € x 30 % = 3 000 € | (10 000 € – 4 600€) x 24,7% = 1333,80 € |
| Gains nets | 7 000 € | 8 666,20 € |
Comme vous le constatez, attendre 8 ans vous permet un gain de 1666,20 €. Mais si vous n’avez pas besoin de la totalité, le mieux est de réaliser un rachat d’un montant de 4 600 € pour être totalement exonéré !
Si vous avez réalisé des plus-values conséquentes sur votre contrat, mieux vaut donc débloquer l’épargne placée sur une assurance-vie de façon progressive. Vous profitez ainsi de l’abattement annuels sur les plus-values de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
Comment optimiser la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession ?
En plus des avantages fiscaux sur les intérêts et plus-values, l’assurance vie est aussi un bon moyen d’optimiser la fiscalité d’une succession.
Mais dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge où vous avez versé les primes, à savoir :
| Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans | |
|---|---|---|
| Abattement et exonération d’impôt | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires |
| Imposition | 20% d’imposition sur la part entre 152 500 € et 852 500 € 31,25% d’imposition au-delà de 852 500 € | Au-delà de 30 500 € la part est soumis à la fiscalité d’une succession |
Concrètement, les primes versées avant 70 ans offrent la possibilité de transmettre jusqu’à 152 500 € net de taxe par bénéficiaire. Par exemple, si vous avez 2 bénéficiaires, vous pouvez transmettre 305 000 € net d’impôts. À cela s’ajoutent les abattements en vigueur pour une succession, calculés selon les liens de parenté.
Exemple de défiscalisation de l’assurance vie en cas de succession :
Vous avez souscrit une assurance-vie avant vos 70 ans, lors de votre décès la prime est de 300 000 €. Le bénéficiaire du contrat est votre enfant et bénéficie donc déjà d’un abattement de 100 000 €.
| Succession avec une assurance vie | Succession sans assurance vie | |
|---|---|---|
| Abattement | (100 000 € + 152 500 €) = 252 500 € | 100 000 € |
| Montant soumis à une imposition | (300 000 € -252 500 €) = 47 500 € | (300 000 €- 100 000 €) = 200 000 € |
| Calcul de l’impôt | (47 500 € x 20 %) = 9 500 € | 38 194 € |
| Montant transmis | (300 000 € – 9 500 €) = 290 500 € | 300 000 € – 38 194 € = 261 806 € |
Pour calculer les droits de succession, nous avons utilisé notre simulateur mis à disposition gratuitement.
Comme vous le constatez, utiliser l’assurance vie pour défiscaliser les droits de succession s’avère plus que pertinent et permet dans notre exemple un gain de 28 694 €.
En revanche, si vous souhaitez utiliser l’assurance vie après 70 ans comme outil de transmission, nous vous conseillons de verser uniquement 30 500 €. Ainsi les bénéficiaires ne paieront pas d’impôt sur cette somme. Au-delà de ce montant, la fiscalité est moins intéressante, puisqu’après abattement l’assurance vie est soumise au barème progressif des droits de succession.
Si le bénéficiaire est le conjoint (ou partenaire de Pacs), les sommes versées sont exonérées de prélèvement ou de droits de succession.
L’assurance vie est-elle une bonne stratégie d’épargne si vous êtes soumis à l’IFI ?
Depuis la réforme de l’impôt sur la fortune, l’assurance vie ne rentre plus dans l’assiette taxable de l’IFI (impôt sur la fortune). Cette réforme concerne uniquement les sommes placées sur le fonds euros et les produits non immobiliers.
En effet, si vous investissez dans des valeurs mobilières comme des SCPI (société civile de placement immobilier), SCI (société civile immobilière) ou encore des OPCI (organisme de placement collectif en immobilier), vous devez les intégrer dans votre déclaration IFI.
En résumé, l’assurance vie est donc aussi un excellent outil de défiscalisation de l’impôt sur la fortune, dès lors que vous investissez uniquement sur des produits financiers. Dès lors que vous intégrez des SCPI dans votre assurance-vie, les plus-values associées doivent être intégrées dans votre déclaration IFI.
Quels sont les cas d’exonération d’impôt sur une assurance vie ?
En outre, il existe des situations dans lesquelles il est possible d’éviter toute imposition. Vous pouvez donc récupérer le capital, les intérêts et plus-value sans être imposé, dans les cas suivants :
- Licenciement de l’assuré ou de son conjoint ;
- Liquidation judiciaire de la société de l’assuré ou de son conjoint ;
- Mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint ;
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ou de son conjoint.
En résumé, une assurance vie lorsqu’elle est bien utilisée vous permet de défiscaliser efficacement. N’hésitez pas à demander conseil à un gestionnaire de patrimoine pour choisir le contrat et les placements adaptés à votre stratégie d’investissement.