Assurance vie • 5 minutes de lecture 6 commentaires

Qu’est-ce que le nantissement d’assurance vie ?

Benoît Fruchard

Posté par

Benoît Fruchard

Mis à jour le

31 décembre 2024

Sommaire

    Le nantissement d’assurance-vie est une notion peu répandue en France et qui présente plusieurs avantages, notamment pour les crédits immobiliers. Nous allons vous présenter sa définition ,son  fonctionnement et vous expliquer comment le mettre en place. Vous connaîtrez aussi tous les  avantages et les inconvénients de cette solution. Suivez le guide !

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    Comment fonctionne le nantissement d’assurance vie ?

    Le nantissement d’une assurance-vie consiste à utiliser son assurance-vie comme garantie auprès de sa banque pour contracter un emprunt. Pour accorder un crédit, un établissement bancaire va s’assurer que le demandeur a les moyens de le rembourser. En utilisant le nantissement, la banque est certaine qu’elle retrouvera ses fonds car si l’emprunteur fait défaut, elle a son assurance-vie en gage.

    Nantir son assurance-vie peut remplacer une assurance de prêt ou une hypothèque. Cette solution est intéressante car elle permet de conserver les avantages fiscaux de son contrat. Le créancier n’a pas la mainmise sur le contrat et il continue de générer des revenus. Ce n’est qu’en cas de défaut de paiement que le créancier peut racheter le contrat, ou une partie du contrat pour couvrir la partie du prêt qui n’a pas été réglée.

    Comment faire pour nantir son assurance vie ?

    Le nantissement d’une assurance-vie fait appel à 3 protagonistes : l’emprunteur, la compagnie d’assurance et l’établissement prêteur. La plupart du temps, la banque, avec l’accord de l’emprunteur, va demander à la compagnie d’assurance le nantissement du contrat. Il y aura un contrat, avenant, qui sera signé en 3 exemplaires. Dans cet avenant, il sera demandé à la compagnie d’assurance de veiller à ce que l’emprunteur ne fasse ni d’arbitrages sur son contrat vers des unités de compte, ni de rachats pour garantir la valeur du contrat.

    Comme vous pouvez l’imaginer, la banque va préférer une assurance-vie en fonds euro qu’en unités de compte, potentiellement risquée. L’emprunteur devra se passer de performances pendant la durée du nantissement.

    Lorsque le prêteur demande uniquement d’être désigné comme bénéficiaire, il ne s’agit pas d’un nantissement mais d’un aménagement de la clause bénéficiaire. Dans ce cas, le prêteur ne pourra toucher le capital, s’il y a un défaut de paiement, qu’en cas de décès de l’emprunteur.

    Une question qui revient souvent dans le cas d’un nantissement : faut-il un notaire pour réaliser cette opération ? La réponse est non, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour un nantissement d’assurance-vie.

    Quelles sont les conséquences d’un nantissement d’assurance vie ?

    Le nantissement a de multiples avantages en termes de frais et de fiscalité. Quelques questions restent aussi à déterminer au sujet d’un décès prématuré et des frais.

    Quels sont les avantages et inconvénients d’un nantissement ?

    Les avantages

    • Le nantissement coûte moins cher à mettre en place qu’une hypothèque ou qu’une assurance décès
    • Les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont conservés
    • L’assurance-vie continue de fructifier
    • Il n’est pas nécessaire de faire un rachat partiel de son contrat pour financer son projet immobilier
    • Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance emprunteur

    Les inconvénients

    • Les arbitrages sur votre contrat d’assurance-vie risquent d’impacter la performance (plus de fonds euros, moins d’unités de compte)
    • Le contrat est bloqué en cas de besoin, il n’est plus possible de faire des rachats
    • En cas de décès, les bénéficiaires ne profiteront pas pleinement de la fiscalité de l’assurance-vie comme nous allons l’expliquer ensuite

    Que se passe-t-il lors de la succession ?

    En cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement de son crédit immobilier, l’organisme financier est prioritaire pour récupérer le capital restant dû. Ensuite, le reste du contrat sera réparti entre les bénéficiaires désignés par le contrat.

    Y a-t-il des frais ?

    Le nantissement d’assurance vie n’est pas gratuit. Certaines banques peuvent facturer jusqu’à 1 % du capital emprunté. Nous vous conseillons donc d’étudier les différentes offres afin de trouver la plus avantageuse pour vous.

    Comment mettre fin au nantissement d’assurance vie ?

    Il s’agit du moment où le prêt est remboursé et que vous reprenez le plein usage de votre contrat. A la fin du remboursement de votre prêt, ou en cas de remboursement anticipé, il faudra demander à sa banque une mainlevée de nantissement. Par abus de langage, on parle alors de “lever un nantissement bancaire”, mais l’expression “mainlevée d’un nantissement”est plus exacte. Cette demande, parfois automatique, peut aussi se faire par courrier avec accusé de réception. Une fois reçu, la banque devra vous retourner un acte de mainlevée.

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    Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?

    Le nantissement d’une assurance-vie consiste à utiliser son assurance-vie comme garantie auprès de sa banque pour contracter un emprunt.

    Que se passe-t-il lors du nantissement d’une assurance-vie en cas de succession ?

    L’organisme financier est prioritaire pour se rembourser. Les bénéficiaires du contrat se partageront le reste.

    Qu’est-ce qu’une mainlevée lors du nantissement d’une assurance-vie ?

    Il s’agit du moment où le prêt est remboursé et que vous reprenez le plein usage de votre contrat.

    Faut-il un notaire pour un nantissement d’assurance-vie ?

    Bien que cela soit un acte légal, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire.

    L'auteur
    Photo Benoît Fruchard

    Benoît Fruchard

    Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

    Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

    6 réponses à “Qu’est-ce que le nantissement d’assurance vie ?”

    1. LESTIENNE dit :

      Bonjour
      J’ai demandé il y a 6 ans de nantir mon assurance vie sur un emprunt immobilier qui est venu à échéance en juillet 2021 .Les remboursements ont été effectués sans problème
      Depuis je me suis manifesté à 4 reprises (il est vrai sans courrier recommandé) pour solliciter la mainlevée de mon engagement je n’obtiens aucune réponse Puis je connaître mes droits
      Bien cordialement

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Vous pouvez essayer de les contacter par téléphone pour savoir ce qui bloque, il suffit parfois d’avoir le bon interlocuteur.
        Si vous n’arrivez pas à avoir de réponse, envoyez un courrier recommandé.
        Benoît

    2. ROCQUES dit :

      Ma fille étudiante (sans revenus) souhaite acquerir un bien immobilier à 160000 €. La banque CAaccepte de faire un prêt à condition que nous soyons co emprunteur et co acquereur ce que nous ne souhaitons pas car ce bien rentrerait dans le patrimoine familial. Nous avons 2 assurance vie de plus de 80000 e chacune.
      Pouvons nous nantir ces assurances pour permettre à notre fille d’emprunter en son nom propre
      Merci de votre réponse

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Il est possible de nantir une assurance vie au bénéfice de son enfant, il s’agit dans ce cas d’une garantie financière.
        Vous pouvez proposer cette solution à votre banque qui devrait l’accepter.
        Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à demander à d’autres banques ou à faire appel à un courtier en prêt immobilier.
        Benoît

    3. Garnier dit :

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