Bien que la donation aux parents ne soit pas une pratique courante, il est tout à fait possible de les protéger ses parents de votre vivant ou en cas de décès. Donation d’un bien immobilier, don manuel ou pension alimentaire… Plusieurs solutions existent pour aider financièrement ses parents. Alors, comment réaliser une donation à un ascendant ? Quelle est la fiscalité applicable ? On fait le point !
Sommaire
Pourquoi réaliser une donation à ses parents ?
En pratique, ce sont généralement les parents qui réalisent des donations en faveur de leurs enfants. Néanmoins, il reste possible pour des enfants d’aider leur parent de leur vivant.
Ne serait-ce que pour les aider financièrement en cas de difficulté, ou les protéger en cas de décès. En effet, si vous êtes marié et/ou avez des enfants, vos parents seront privés de tout héritage.
Aussi, il est légitime de vouloir les protéger et anticiper les aléas de la vie en mettant ses parents à l’abri financièrement soit en donnant un bien immobilier ou une somme d’argent !
Comment faire une donation à ses parents ?
Au même titre qu’une donation aux enfants, il est possible de réaliser une donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit ou encore un don manuel.
Donation aux parents d’un bien immobilier
Une donation d’un bien immobilier se fait obligatoirement chez un notaire. Le principe d’une donation est de recourir à un démembrement de propriété.
Concrètement, vous pouvez ainsi décider de donner à vos parents, soit :
- L’usufruit d’un bien : Dans ce cas, vous transmettez le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Cette solution vous permet ainsi d’aider financièrement vos parents, soit en les logeant dans l’appartement ou la maison, soit en leur transmettant les revenus locatifs si le bien est déjà loué. À noter qu’il est possible de donner l’usufruit pour une durée fixe. À la fin de la période, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien. En cas de décès, l’usufruit prend fin de façon anticipée. Réaliser une donation temporaire d’usufruit est intéressant si vous souhaitez aider un parent, tout en conservant la nue-propriété. En revanche, cette donation peut être remise en cause par l’administration fiscale. Il doit être prouvé que vos parents ont un réel besoin, et que vous n’avez pas réalisé une donation temporaire pour réduire votre IFI (impôt sur la fortune immobilière). D’autre part, à la fin de l’usufruit, le bien concerné retourne dans votre patrimoine et entrera en totalité dans la succession.
- La nue-propriété d’un bien : Dans ce cas, c’est vous qui conservez la jouissance du bien et les éventuels revenus. La donation de la nue-propriété facilite la transmission du patrimoine. À votre décès, l’usufruitier récupère la pleine propriété sans avoir besoin de payer des droits de succession. Réaliser la donation de la nue-propriété est une façon de protéger vos parents à votre décès. En revanche, il convient de faire attention lorsque vous êtes mariés et/ou avez des enfants, de respecter la réserve héréditaire. Toutefois, il est possible de disposer librement de la quotité disponible.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire ou de votre conseiller en gestion de patrimoine afin de trouver la meilleure façon de réaliser une donation d’un bien immobilier à vos parents selon votre situation patrimoniale et familiale.
Donation manuelle aux parents
Vous pouvez également choisir de transmettre un bien mobilier comme des bijoux, des tableaux, des actions ou une somme d’argent. Dans ce cas, la présence d’un notaire n’est pas indispensable.
Le don manuel est idéal pour apporter une aide financière à vos parents.
À noter qu’un don manuel doit-être déclaré aux impôts via le formulaire n° 2735 ou en ligne depuis l’espace personnel. C’est le bénéficiaire du don, ici vos parents, qui doivent le déclarer à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don.
Qu’est-ce que le legs « de residuo »
Toutefois, une donation aux parents demande de prendre quelques précautions. En effet, vous êtes leur héritier, ce qui implique que vous allez récupérer le bien transmis à leur décès. Par conséquent, vous allez devoir payer de nouveau droit.
Afin de contourner cette double fiscalité, il convient de prévoir ce qui est appelé un legs « de residuo ». Concrètement, cela consiste à prévoir dès le départ qu’au décès du bénéficiaire de la donation, le bien objet du don, soit transmis à une autre personne, comme votre enfant par exemple. Autrement dit, vous faites une double donation.
Par exemple, vous faites une donation d’un bien ou d’argent à un parent. Ce dernier peut en disposer librement, car il n’est pas tenu de le conserver dans son patrimoine. Mais à son décès, ce qui restera du bien sera transmis à la tierce personne que vous avez désignée. Ainsi, les droits de succession éventuellement dus seront calculés en fonction du lien de parenté existant entre vous et le second bénéficiaire du don.
Il est possible de stipuler dans un acte de donation un droit de retour conventionnel. (Article 951 du Code civil). Ici cela revient à prévoir que le bien retournera dans le patrimoine du donateur. Cette clause permet de récupérer le bien donné sans paiement de droits.
Quelle est la fiscalité d’une donation à ses parents ?
Les donations entre parents et enfants, dans un sens comme dans l’autre, bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur les droits de donation ou de succession. Cet abattement s’applique par bénéficiaire et par donataire. Autrement dit, vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos parents soit 200 000 € sans avoir à payer de droit au fisc, et ce tous les 15 ans.
Un don familial d’argent bénéficie d’une exonération supplémentaire limitée à 31 865 €.
L’excédent est quant à lui soumis au droit de donation selon un barème progressif, sans oublier les frais de notaire en fonction du bien transmis.
Pour rappel, les droits de donations en ligne directe sont les suivants :
| Valeur taxable après déduction de l’abattement | Taux imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5% |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45% |
Comment aider financièrement ses parents ?
Une donation n’est pas le seul moyen d’aider et protéger vos parents. Vous pouvez décider tout simplement de leur verser une pension en cas de difficulté financière.
En outre une pension versée aux parents peut être déductible de vos revenus si vous remplissez les conditions suivantes :
- Destiné à un parent dans le besoin
- Destiné à couvrir les besoins essentiels comme la nourriture, le logement ou encore la santé
- Proportionnée à vos ressources
Ainsi, si ces conditions sont remplies, il vous sera possible de déduire cette pension alimentaire à condition de pouvoir justifier vos versements et la réalité des dépenses supportées. D’autant que le montant n’est pas limité.
Par exemple, vous versez 500 € par mois à votre mère soit 6 000 € par an. Cette somme pourra être déduite en totalité de vos revenus par le fisc.
Si vous souhaitez mettre à l’abri vos parents en cas de décès, vous pouvez les mettre comme bénéficiaire d’une assurance vie. À votre décès, ils peuvent toucher jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander des informations à votre conseiller en gestion de patrimoine afin d’obtenir des conseils adéquats en fonction de vos besoins.