L’impôt sur le revenu est sans doute le plus célèbre des impôts. Il faut dire qu’avec 44% des foyers français redevables de cet impôt, il est difficile de ne pas se sentir concernés. C’est aussi un impôt qui évolue avec le temps et qui peut bénéficier d’exonérations très diverses, ce qui complique son calcul.. Nous allons vous expliquer le barème de l’impôt sur le revenu 2023 et le mode de calcul avec des exemples pour vous faire comprendre le fonctionnement des tranches d’impôts. Comment calculer son revenu imposable (barème, exonération…) ? Quelles déductions peuvent s’appliquer ? Quand faire sa déclaration d’impôt ? Suivez le guide pour tout savoir sur l’impôt sur le revenu !
Sommaire
Quelle distinction entre revenu brut et revenu net imposable ?
Le revenu d’un contribuable est soumis à différents prélèvements qui ne relèvent pas tous de d’impôt sur le revenu. Il faut donc distinguer entre revenu brut, revenu net global et revenu net imposable pour comprendre ce qui relève de l’impôt sur le revenu.
Le revenu brut
Il s’obtient en additionnant l’ensemble des revenus d’un contribuable au cours d’une année civile. Les salaires sont bien entendus pris en compte, mais toutes sortes de revenus complémentaires doivent y figurer (revenus locatifs et bénéfice industriels et commerciaux, pensions de retraite…). Il est aussi sujet à un abattement qui peut subir deux modes de calcul différents :
- Les salaires bénéficient généralement d’un abattement forfaitaire de 10% ;
- Le régime réel peut être appliqué sur certains revenus s’il est plus avantageux (bénéfices industriels et commerciaux notamment).
Le revenu net global
Une fois le revenu brut connu, il faut déduire certaines charges pour obtenir le revenu net global. Si vous souhaitez en connaître le détail, elles sont énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Les principales charges déductibles sont également évoquées dans la suite de l’article.
Le revenu net imposable
Il reste encore un certain nombre d’abattements spéciaux à déduire pour obtenir les ressources nettes imposables. Ils concernent certaines catégories de la population :
- Les retraités ;
- Les personnes invalides ;
- Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés au foyer fiscal des parents.
Le barème de l’impôt sur le revenu est calculé à partir de ce salaire net imposable. Le salaire net après impôt s’obtient donc à partir des revenus annuels imposables.
Comment déclarer ses impôts en 2024 ?
L’impôt sur le revenu 2024 est l’impôt prélevé sur les entrées d’argent réalisées en 2023. Sa déclaration concerne toute personne majeure domiciliée en France.
De début avril à juin 2024, vous êtes donc tenu de déclarer tout revenu (excepté ceux qui sont exonérés) engendré au cours de l’année fiscale 2023. Vos ressources peuvent provenir :
- d’une activité rémunérée : salaire, chiffre d’affaires auto-entrepreneur, etc ;
- de diverses indemnités ;
- de dividendes ;
- de pensions de retraite ;
- de bourses d’études ;
- de loyers perçus ;
- de plus-values immobilières…
La déclaration des revenus est remplie par chaque foyer fiscal. Celui-ci regroupe un ménage pouvant être composé d’une seule ou de plusieurs personnes à savoir des conjoints ou partenaires PACS ainsi que leurs enfants mineurs ou majeurs de moins de 21 ans. Le foyer peut aussi inclure les enfants de moins 25 ans à condition qu’ils soient étudiants de même que toute personne infirme à charge détentrice de la carte d’invalidité.
L’administration a par ailleurs mis en place la notion de quotient familial dans le but de subdiviser le revenu afin que l’évaluation de l’impôt soit proportionnelle à la composition du ménage. Vous avez droit à une part si vous êtes célibataire, à deux parts si vous êtes en couple. Les deux premiers enfants ont chacun une ½ part et les suivants une part chacun.
Le quotient familial peut être plafonné afin de limiter la dégressivité de l’impôt dû.
Quel est le barème de l’impôt ?
L’IR est établi en application du barème de l’impôt sur le revenu 2023. Définie par la loi de finances pour 2023, le barème a été revalorisé de 5,4% au vu de l’évolution de l’inflation. L’estimation de l’impôt s’appuie aussi sur le montant des revenus du foyer et sur le quotient familial. Un taux progressif de 0 à 45% s’applique également.
Les taux d’imposition suivants s’appliquent sur les tranches d’impôts sur le revenu :
| Tranches | Taux d’imposition applicable |
|---|---|
| Moins de 11 295 € | 0 |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Comment calculer ses impôts sur le revenu ?
Procédez ainsi pour le calcul des impôts sur le revenu en 2023 :
- divisez votre revenu net imposable par le nombre de parts
- appliquez le taux d’imposition pour chaque tranche
- additionnez les résultats
- multipliez le total par le nombre de parts.
Exemple 1
Un contribuable célibataire sans enfant touchant un salaire net de 2 500 € par mois déclarera donc un revenu net imposable de 30 000 €. Comme il vit seul, sa part de quotient familial équivaut à 1.
Le calcul de son impôt se fera ainsi :
0 € pour la tranche jusqu’à 10 777 €
11% x (27 478 – 10 777) = 1 837,11 € pour la tranche comprise entre 10 777 et 27 478 €
30% x (30 000 – 27 479) = 756,30 € pour la tranche comprise entre 27 478 et 30 000 €
En tout, son impôt s’élèvera donc à 2 593,41 € x 1 part = 2 593,41 €.
Exemple 2
Un couple ayant 3 enfants mineurs à charge percevant 100 000 € nets aura un quotient familial de 4.
Son impôt sera donc calculé sur la base de 100 000 € / 4 : 25 000 €. Pour chaque part, le foyer paiera donc :
0 € + [11% x (25 000 – 10 777)] = 0 € + 1 564,53 € = 1 564,53 € par part
La totalité de son impôt s’élèvera à 1 564,53 € x 4 = 6 258,12, soit 6 258 €
Simulez votre nombre de parts fiscales
Votre situation vous permet d’avoir parts parts fiscales.
Vous êtes statut, et vous enfants enfants n’avez pas d’enfant avez un enfant.
Simulez votre impôt sur le revenu 2024
Avec revenus2|number_separator € de revenus dans votre foyer fiscal, le montant de votre impôt sur le revenu sera de :
impots|number_separator €
Votre tranche d’imposition est de tranche %.
Les revenus imposés de votre foyer fiscal correspondent à pourcentage % de vos revenus nets imposables. Sachez que des solutions existent pour réduire cette imposition.
Quelles sont les déductions qui s’appliquent sur l’impôt sur le revenu ?
Les déductions sur les frais professionnels
Avant le calcul de l’impôt, un contribuable salarié a automatiquement droit à une déduction forfaitaire de 10 % sur ses revenus. Cette déduction a pour objectif de compenser ses charges professionnelles telles que ses frais de transport, ses repas, ses frais de documentation ou de formation, l’achat des vêtements de travail. Son montant minimum est de 448 € et il est plafonné à 12 829 pour chaque personne composant le foyer fiscal.
Si le montant des frais est supérieur à cette somme, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de leur valeur réelle. Ces dépenses devront découler de votre activité professionnelle et être engagées au cours de l’année de déclaration des revenus, en l’occurrence en 2021. Elles peuvent également comprendre le versement de cotisations syndicales. Les frais doivent être détaillés dans un courrier et leur total inscrit sur la feuille de déclaration. Il faut conserver les pièces justificatives pendant 3 ans au moins au cas où le fisc vous les réclamerait.
La déduction sur les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires que vous versez à votre ex-conjoint, les prestations compensatoires, la contribution aux charges du mariage sont des versements que vous pouvez déduire de vos ressources.
Les pensions allouées à vos enfants mineurs sont également entièrement déductibles des impôts si vous n’en avez pas la garde.
La déduction forfaitaire des pensions allouées aux enfants majeurs non rattachés à votre foyer fiscal est plafonnée à 6 042 €. Elle est en outre limitée à 3 592 € si vous versez une pension à un ascendant à condition que ses ressources n’excèdent pas 10 881,75 €. Ce seuil est de 16 893,94 € pour un couple.
Ces versements doivent être déclarés comme revenu imposable par les parties bénéficiaires.
Un abattement spécial pour les séniors et les invalides
En 2022, les contribuables âgés d’au moins 65 ans au 31 décembre 2021 auront droit à un abattement spécial si leur revenu net global est inférieur à 25 040 €. Son montant s’élèvera à 2 484 € si un seul contribuable du foyer fiscal a plus de 65 ans, à 4 968 € si les époux ont tous deux plus de 65 ans.
En revanche, pour un revenu net global compris entre 15 560 et 25 040 €, l’abattement sera de 1 242 € pour le senior de plus de 65 ans et 2 484 € pour le couple.
Ces mêmes conditions s’appliqueront aux invalides justifiant d’une invalidité de 40 % au moins et percevant une pension militaire d’invalidité ou une pension d’invalidité pour accident du travail. Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % bénéficieront aussi de ce dispositif à condition de remplir les conditions financières citées plus haut.
Les autres déductions applicables
Certains versements et charges déductibles peuvent vous faire profiter de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt. Il s’agit entre autres :
- des dons versés au profit d’organismes à but non lucratif dont la gestion est désintéressée et dont la cause n’est pas limitée à une minorité de personnes
- des frais de scolarité de votre enfant au secondaire ou à l’université
- des dépenses engagées pour la garde d’enfants de moins de 6 ans dans une crèche ou par une assistante maternelle
- des salaires versés à un employé de maison
- des cotisations dans un plan d’épargne retraite (PER), avec des déductions souvent importantes
- du déficit foncier
- des charges d’hébergement d’un sénior de plus de 75 ans
- des dépenses réalisées dans le cadre de l’amélioration énergétique de votre habitation
Quelles sont les personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu ?
Vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil défini par l’administration.
À titre d’exemple, les personnes ayant une part de quotient familial dont le revenu net ne dépassent pas 17 133 € en 2024 ne le paient pas. Ce montant varie en fonction du nombre de parts. Un couple avec 3 enfants à charge devra gagner bien plus que ce montant pour cesser d’être exonéré d’impôt. C’est la raison pour laquelle le calcul du quotient familial joue un rôle décisif en matière d’impôt. Cela explique aussi que le fait d’avoir des enfants soit considéré comme une optimisation fiscale pour payer moins d’impôt par certains.
Quels sont les revenus exonérés d’impôts ?
Certaines ressources n’ont pas besoin d’être déclarées. Il s’agit entre autres :
- des indemnités et gratifications des stagiaires et des apprentis
- des salaires perçus dans le cadre de petits boulots à condition que leur montant ne dépasse pas 3 fois le SMIC
- des bourses d’études
- des aides au logement
- des allocations familiales de la CAF
- des intérêts de l’épargne placée sur le livret A, sur le Plan épargne logement, le Compte épargne logement ou sur le livret d’épargne populaire
- des indemnités de licenciement
- sous conditions, des indemnités de départ à la retraite
- des indemnités de longue maladie allouées par l’assurance maladie
- de l’allocation aux adultes handicapés
- de l’allocation pour enfant handicapé ou parent isolé
Comment payer l’impôt sur le revenu ?
Vous êtes salarié, retraité ou demandeur d’emploi ? Votre impôt pour l’année 2021 a déjà été prélevé par votre employeur, votre caisse de retraite ou Pôle emploi au fur et à mesure que vous perceviez votre revenu : il s’agit du prélèvement à la source.
Des acomptes ont été directement retenus sur votre compte bancaire si vous êtes redevable de l’impôt sur les rentes viagères à titre onéreux, sur les revenus fonciers, les revenus étrangers et les pensions alimentaires. La fréquence des prélèvements est mensuelle ou trimestrielle.
L’impôt des travailleurs indépendants était également prélevé directement sur leur compte bancaire.
Des régularisations pourront être réalisées en fonction de l’évolution de votre situation familiale ou professionnelle. Les trop-perçus vous seront remboursés entre le 22 juillet et le 5 août 2022. Si vous avez un reliquat à régler, l’administration effectuera un prélèvement maximum de 300 euros le 26 septembre. Si le montant restant est supérieur à cette somme, son prélèvement se fera aux dates suivantes : le 26 septembre, le 24 octobre, le 24 novembre et le 26 décembre 2022.
