Bien que souvent négligée, la clause bénéficiaire est un élément central de votre contrat d’assurance vie ! C’est lors de la transmission que cette clause permettra à vos bénéficiaires désignés de bénéficier d’une imposition très allégée. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaires ? Comment bien rédiger cette clause ? Quels sont les avantages fiscaux lors de la transmission ? On vous aide à comprendre la clause bénéficiaire et son fonctionnement dans le cadre d’une assurance vie.
Sommaire
Comment fonctionne la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ?
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie vous permet de désigner les personnes qui seront bénéficiaires de votre contrat à votre décès. Concrètement, toutes ces personnes recevront alors le capital, ou la rente, que vous avez accumulé sur votre contrat lors de la succession.
L’intérêt de cette clause est double :
- Vous êtes totalement libre concernant le choix de vos bénéficiaires
- Le contrat d’assurance vie est dit « hors succession », c’est-à-dire, qu’il n’intègre pas l’actif successoral à votre décès. Les bénéficiaires profiteront alors d’une fiscalité très avantageuse au moment de la transmission et cela, quel que soit votre lien de parenté avec eux.
La clause bénéficiaire vous permet ainsi de défiscaliser une partie de votre patrimoine lors de votre décès. Ce cadre fiscal, propre à l’assurance-vie, s’appliquera à vos bénéficiaires quels qu’ils soient. Quand on sait qu’un taux d’imposition de 60% s’applique lorsque vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une personne tierce, la clause prend tout son sens ! Bien entendu, elle est également extrêmement avantageuse pour vos héritiers en ligne directe.
Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le montant de votre contrat réintégrera l’actif successoral et vos héritiers ne profiteront pas des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Qui peut être bénéficiaire ?
En soit, vous pouvez désigner presque n’importe quelle personne physique ou morale comme bénéficiaire :
- Vos enfants (mineur ou majeur) ou au contraire utiliser l’assurance vie pour les déshériter
- Votre conjoint (marié, pacsé ou concubin)
- Vos frères et sœurs
- Un neveu
- Un ami ou des amis
- Une association ou une fondation etc.
Vous êtes libre de choisir un ou plusieurs bénéficiaires et de répartir comme bon vous semble le capital entre ces derniers.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Tout d’abord, il y a plusieurs manières de désigner vos bénéficiaires :
- Sur le bulletin d’adhésion à la souscription de votre contrat ;
- Par avenant ;
- Par acte sous seing privé ;
- Par acte notarié ;
- Par testament.
La bonne rédaction de votre clause bénéficiaire est primordiale car elle ne doit laisser aucun doute à votre décès pour votre succession. Voici les bonnes pratiques à appliquer :
- Désigner au moins un bénéficiaire. Si vous ne le faites pas, les fonds sur votre contrat intègreront l’actif successoral à votre décès et vos héritiers légaux ne profiteront pas des avantages fiscaux de l’assurance-vie.
- Nommer des bénéficiaires successifs. Soyez prévoyant, si vous avez désigné votre conjoint lors de votre souscription, ce dernier décédera peut-être avant vous, laissant le contrat sans bénéficiaire. Vous pouvez utiliser successivement la formule « à défaut… » dans l’ordre souhaité pour prioriser vos bénéficiaires.
- Identifier et nommer tout bénéficiaire tiers. A part votre conjoint, vos enfants, et vos héritiers légaux, prenez soin de nommer explicitement les personnes tierces. Par exemple, la mention « mon neveu » n’est pas claire, vous en avez peut-être plusieurs ! N’hésitez pas à ajouter plus d’informations que nécessaire : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale
- Ne donner pas le nom de votre conjoint. La vie n’est pas un long fleuve tranquille, votre conjoint peut changer, préférez la formule « mon conjoint » qui désignera votre conjoint actuel le jour de votre décès.
- Ne pas oublier la représentation. En cas de prédécès ou de renonciation de vos enfants, leurs propres enfants ne seront pas automatiquement bénéficiaires. Utilisez la mention « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ». Ainsi, leurs propres enfants seront bénéficiaires.
- Répartir le capital avec des pourcentages ou avec la mention « à parts égales » pour qu’il n’y ait aucun doute.
Par défaut, vous pouvez opter pour la clause standard : « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».
Il est important de prendre le temps de rédiger correctement la clause bénéficiaire pour éviter d’être bloqué au moment de la succession, notamment quand les informations de la clause bénéficiaire ne sont pas claires ou lorsqu’elles laissent de l’incertitude.
Est-il possible de changer de bénéficiaire au cours de la vie du contrat ?
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment au cours de votre contrat. Pour cela, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en respectant les points ci-dessous :
- Enoncer votre numéro de contrat
- Indiquer l’identité de l’ensemble des bénéficiaires très clairement (prénom, nom, date et lieu de naissance)
- Indiquer les pourcentages pour répartir les montants
- Joindre votre carte d’identité/passeport
Vous pouvez également modifier votre clause dans votre testament. Toutefois, nous vous conseillons d’en avertir également votre assureur afin qu’il évite de verser le capital à votre bénéficiaire initial.
Il faut être précis pour écrire une clause bénéficiaire, utilisez notre modèle de clause bénéficiaire pour votre assurance vie.
Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré ?
En cas de décès du souscripteur, l’assureur doit être informé au plus vite. Pour cela, il vous suffit de lui envoyer l’acte de décès. Il disposera alors d’un délai de 15 jours pour vous signaler les pièces justificatives nécessaires au déblocage des fonds. Si ce délai n’est pas respecté, vous êtes en droit de lui demander des intérêts, au taux légal, sur le capital de l’assurance vie. Généralement, l’assureur vous demandera de lui envoyer par recommandé avec AR :
- La copie de l’acte de décès ;
- Le bulletin d’adhésion du contrat ;
- La ou les carte d’identité du ou des bénéficiaires ;
- Le ou les RIB du ou des bénéficiaires.
Dès réception de ces pièces justificatives, l’assureur se doit de débloquer le capital sous un délai d’un mois. Passez cette échéance, vous pourrez lui réclamer des intérêts sur le capital au taux légal.
Comment savoir si l’on est bénéficiaire ?
Normalement, les assureurs ont l’obligation de croiser les bases de données des personnes décédées de l’INSEE avec leurs bases d’assurés. S’ils constatent le décès d’un de leurs assurés, ils sont obligés de rechercher et prévenir les bénéficiaires.
Toutefois, si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat vous pouvez :
- Contacter gratuitement en ligne ou par courrier l’AGIRA qui vérifiera gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’un contrat auprès de chaque assureur ;
- Demander au notaire chargé de la succession de faire une demande au registre de la FICOVIE qui recense tous les contrats d’assurance vie.
Quelle est l’imposition pour les bénéficiaires lors de la succession ?
Le cadre fiscal de l’assurance vie en matière de succession est extrêmement favorable aux différents bénéficiaires. Il est nécessaire de distinguer deux cas :
Le cas des versements avant 70 ans
Concernant les primes versées, et les plus-values correspondantes, chacun de vos bénéficiaires jouira sur sa part du capital :
- D’un abattement de 152 500€
- D’une imposition de 20% sur le capital transmis entre 152 500 € et 852 500 €
- D’une imposition de 31,25% sur le capital transmis au-delà de 852 500 €
Le cas des versements après 70 ans
Sur les primes versées après 70 ans, vos bénéficiaires profiteront :
- D’un abattement global de 30 500 € sur les primes versées au prorata de leurs parts respectives
- D’une exonération totale d’imposition sur les plus-values de ces primes (ils devront toutefois s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2% sur cette part)
Au-delà des 30 500 €, le capital sera soumis au barème des droits de succession selon la parenté du bénéficiaire.
Nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie passé 70 ans afin de simplifier le traitement de votre succession pour vos bénéficiaires. Dans tous les cas, l’abattement, même réduit, et l’exonération sur les plus-values rendent toujours ce contrat extrêmement intéressant.
Peut-on contester la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
Normalement, l’assuré est tout à fait libre du choix de ses bénéficiaires ainsi que du montant à leur allouer. Toutefois, le Code Général des Impôts pose une limite à ce principe lors de la transmission de « primes manifestement exagérées ». La qualification comme exagérée des primes d’un contrat d’assurance est laissée aux bons soins du juge, il n’y a aucun cadre légal qui précise ce concept. Le juge se base généralement sur 3 critères :
- Le montant transmis relativement au patrimoine du défunt ;
- Le montant transmis relativement aux revenus du défunt ;
- L’utilité économique du contrat pour le défunt relativement à son âge et sa situation familiale.
Si les héritiers contestataires obtiennent gain de cause, le capital de l’assurance vie est réintégré à l’actif successoral. Le cadre fiscal sera alors celui du barème des droits de succession et non de l’assurance vie.
Les assureurs ont l’obligation de croiser les bases de données des personnes décédées de l’INSEE avec leurs bases d’assurés. Il est aussi possible de faire une demande auprès de l’AGIRA ou de demander au notaire chargé de la succession de faire une demande auprès de la FICOVIE.
Vous pouvez désigner presque n’importe quelle personne physique ou morale comme bénéficiaire(s). Vous êtes aussi libre de répartir comme il vous semble votre épargne entre les bénéficiaires.
Normalement non. Cependant, le Code Général des Impôts pose une limite à ce principe lors de la transmission de « primes manifestement exagérées »…
