Pour la plupart des couples, le mariage ou le pacs permet de réduire les impôts sur le revenu. Notamment lorsque les conjoints perçoivent des revenus différents. Mais se marier ou se pacser peut aussi alourdir la facture fiscale. Alors quels sont les avantages et inconvénients du mariage pour les impôts ? Comment se calculent les impôts quand on est marié ou pacsé ? Est-il possible de déclarer ses impôts séparément quand on est marié ? On fait le point !
Sommaire
Mariage : quels sont les avantages fiscaux ?
Mariage ou pacs sont deux statuts qui vous permettent de mutualiser vos revenus et d’intégrer au foyer fiscal les enfants à charge.
Contrairement au concubinage, vous aurez une seule déclaration commune pour vos impôts sur le revenu et un taux d’imposition commun.
Ainsi, le mariage ou le pacs peut sensiblement faire baisser le montant de l’impôt. D’après une étude de l’Insee, c’est le cas pour 7 millions de contribuables français. Alors, voyons tout de suite pour qui le mariage va faire baisser la facture fiscale !
Mariage et déclaration commune
Les avantages fiscaux du mariage ou du pacs résident dans le fait que les époux peuvent déclarer leurs revenus de façon commune. Ce qui modifie le nombre de parts au sein du foyer fiscal, notamment en la présence d’enfants.
Concrètement, le mariage permet de limiter l’effet de la progressivité du calcul de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le taux d’imposition augmente avec le niveau de rémunération.
Ainsi, lorsqu’il existe une différence de revenus entre les époux, le montant de l’impôt sur le revenu est réparti également entre les conjoints. Par conséquent, cela permet de réduire le montant de l’impôt.
Toutefois, l’avantage de la déclaration commune concerne principalement les couples qui ne se situent pas dans la même tranche d’imposition.
Mariage : l’avantage des parts fiscales
La tranche d’imposition n’est pas le seul paramètre qui modifie le calcul de l’impôt pour les couples mariés ou pacsés. En effet, les enfants sont intégrés au foyer fiscal et viennent augmenter le quotient familial. Ce qui permet donc de réduire l’imposition.
Plus le nombre de parts est élevé, plus le montant de l’imposition est réduit.
Il existe un plafonnement du quotient familial pour les hauts revenus afin de limiter la réduction de l’impôt lié au nombre de parts.
Ainsi à la suite d’un mariage ou d’un pacs, les deux revenus sont divisés par le nombre de parts fiscales du foyer. Le montant obtenu correspond au quotient familial appelé quotient conjugal si le couple n’a pas d’enfant.
| Composition du foyer | Nombre de parts fiscales |
|---|---|
| Célibataire | 1 |
| Couple marié ou pacsé | 2 |
| Couple avec 1 enfant | 2,5 |
| Couple avec 2 enfants | 3 |
| Couple avec 3 enfants ou plus | + 1 part par enfant |
Mais voyons maintenant comment sont calculés les impôts pour un couple marié !
Comment sont calculés les impôts pour un couple marié ?
Vous l’aurez compris, le mariage ou le pacs ne modifie pas le barème de l’impôt, mais la composition du foyer fiscal.
Pour faire simple, le calcul de l’impôt d’un couple marié ou pacsé est réalisé comme suit :
- Additionner les revenus imposables du couple ;
- Diviser le montant total des revenus par le nombre de parts fiscales ;
- Appliquer à chaque tranche le taux d’imposition ;
- Additionner les impositions ;
- Multiplier le total par le nombre de parts.
Exemple de calcul des impôts pour un couple marié
Prenons un exemple simplifié pour comprendre le mécanisme et les avantages du calcul des impôts après un mariage ou un pacs.
Pour les revenus de 2022, le barème progressif applicable est le suivant :
| Tranches de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 168 994 € | 45 % |
Prenons deux personnes X et Y vivant en couple sans être marié, ni pacsé, sans enfant et sans crédit d’impôt.
X perçoit 50 000 € de revenus nets imposables (après abattement de 10%) et se situe dans la tranche d’imposition de 30%.
Y perçoit 22 000 € de revenus nets imposables (après abattement de 10%) et se situe dans la tranche d’imposition de 11%.
Ici, le couple déclare leurs revenus séparément :
- Imposition de X :
- 11% sur 16 700 (27 478 – 10 778) = 1 837 €
- 30% sur 22 521 (50 000 – 27 479) = 6 756 €
- Soit un total de : 8 593 €
- Imposition de Y :
- 11% sur 11 222 (22 000 – 10 778) = 1 234 €
- Soit un total de 1 234 €
Le total de leurs impôts respectifs s’élève donc à 9 827 €
X et Y décident de se marier, quel impact sur leurs impôts ?
Le total de leur revenu imposable s’élève à 72 000 €. En tant que couple sans enfant, ils ont droit à 2 parts fiscales.
On divise alors le revenu imposable par le nombre de parts :
- 72 000 € / 2 = 36 000 € de quotient familial
Ils se situent donc dans la 2e tranche d’imposition à 30 % et leur impôt se calcule ainsi :
- 11% sur 16 700 € (27 478 – 10 778) = 1 837 € ;
- 30 % sur 8 521 € (36 000 – 27 479) = 2 556 € ;
- Soit un total de 4 393 €.
Ensuite on multiplie le montant de l’impôt par le nombre de parts fiscales : 4 393 € x 2 = 8 786 €
Ici comme vous le constatez, l’économie d’impôt est belle et bien présente et permet au couple d’économiser plus de 1 000 € d’impôts par an ! Cela s’explique par le fait que le couple ne se situe pas dans la même tranche d’imposition.
Plus il y a un grand écart entre vos ressources, plus la fiscalité liée au mariage est avantageuse.
Toutefois, les avantages fiscaux du mariage ou du pacs ne profitent pas à tous les ménages. En effet, d’après l’Insee 2,5 millions de contribuables sont perdants, notamment à cause du mécanisme fiscal de la décote, des crédits et réductions d’impôts. Nous vous expliquons cela tout de suite !
Impôts et mariage : quels sont les inconvénients ?
Nous venons de voir les avantages fiscaux du mariage. Mais ce système ne profite pas à tous, à cause notamment du mode de calcul de la décote !
Le système de décote et son impact sur le mariage
La décote permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu lorsque ce dernier est inférieur à un plafond fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de 2023 sont les suivants :
- Pour les célibataires, le plafond est fixé à 1 841 € ;
- Pour les couples mariés, le plafond est fixé à 3 045 €.
Par conséquent, si vous bénéficiez de cette décote, vous risquez d’en perdre le bénéfice en vous mariant. Notamment, si votre conjoint perçoit des revenus supérieurs aux vôtres.
Concrètement la décote est égale à un seuil fixé par le fisc et 45,25 % du montant de votre impôt.
Les seuils fixés par le fisc en 2023 pour le calcul de la décote sont les suivants :
- 833 € pour une personne célibataire ;
- 1 378 € pour un couple marié.
La formule de calcul de la décote est donc la suivante :
- Pour une personne célibataire : 833 € – (impôt sur le revenu x 45,25 %) ;
- Pour un couple marié : 1 378 – (impôt total sur le revenu du couple x 45,45 %).
Un petit exemple pour mieux comprendre :
Un couple est imposé à hauteur de 2 000 €.
2 000 € x 45,25 % = 905 €
La décote est de 1 378 € – 905 € = 473 €.
Ainsi, le montant des impôts après application de la décote est donc de : 2 000 € – 473 € = 1 527 €
C’est pourquoi certains contribuables se retrouvent à payer des impôts en se mariant ou en se pacsant dès lors que le cumul de leur revenu dépasse les seuils fixés pour bénéficier de la décote.
Crédit d’impôt et plafonnement des niches fiscales
Le mariage ou le pacs peut s’avérer défavorable dans certains cas, notamment pour les couples bénéficiant de crédit d’impôt et de dispositifs de défiscalisation.
Par exemple, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié est plafonné à 6 000 €, hors exception, par foyer fiscal. Ainsi, que vous soyez célibataire ou marié, le plafond est le même.
Par conséquent, si en étant célibataire vous percevez 4 000 € chacun de crédit d’impôt soit 8 000 € pour l’emploi d’un salarié à domicile, vous perdez 2 000 € en vous mariant.
Cela vaut également pour le plafonnement des niches fiscales. En effet, les niches fiscales sont plafonnées de manière globale dans la limite de 10 000 € par an et par foyer fiscal, quelle que soit sa composition. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux au-delà de 10 000 € par an. De fait, en étant marié ou pacsé, vous disposez d’une limite moins élevée que si vous étiez en union libre. Avec un foyer fiscal séparé, vous bénéficiez de 10 000 € chacun !
Mariage : quelles conséquences sur les autres impôts ?
Nous venons de voir les avantages et les inconvénients du mariage sur l’impôt sur le revenu. Mais qu’en est-il des autres impôts ?
Mariage et taxe foncière ?
Le mariage n’a pas d’impact sur la taxe foncière. En effet, la taxe foncière n’est pas calculée en fonction des revenus du propriétaire ni du revenu fiscal de référence.
L’imposition commune d’une taxe foncière est possible uniquement si vous avez acquis un bien immobilier ensemble. Dans le cas contraire, vous continuez à régler la taxe foncière sur vos biens immobiliers que vous détenez en nom propre.
Mariage et impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
La composition du foyer fiscal au sens de l’IFI diffère de celle du foyer fiscal au sens de l’impôt sur le revenu. En effet, pour l’IFI, un foyer fiscal est composé d’un couple marié, de partenaires de PACS ou de personnes vivant en concubinage.
Par conséquent, si vous êtes concernés par l’IFI, vous êtes imposés sur l’ensemble des biens immobiliers que vous détenez en commun et individuellement, quel que soit votre régime matrimonial.
Mariage et droits de succession
Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. En revanche, le partenaire de PACS peut être exonéré des droits de succession uniquement sur les biens légués par testament.
En cas de donation, les époux ou partenaires de pacs bénéficient d’un abattement de 80 724 €.
Est-il possible de faire une déclaration séparée pour les impôts ?
Dans certains cas, vous pouvez souscrire une déclaration d’impôts séparés, à savoir :
- Abandon du domicile conjugal par un des époux(se) ;
- En cas de séparation de corps ou de divorce et si vous résidez séparément ;
- Vous avez opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens et vous n’habitez pas ensemble.
Quelle que soit la date du mariage ou du pacs, la déclaration de revenus commune doit être faite l’année suivant le mariage ou le pacs. Il est néanmoins possible de maintenir l’imposition séparée la première année, passé ce délai, vous devez opter pour la déclaration commune.
Selon votre situation, il peut s’avérer judicieux de réaliser un bilan patrimonial avant de vous marier. Cela vous permettra ainsi de choisir le régime matrimonial le plus adapté et d’anticiper les conséquences d’un mariage ou d’un pacs sur votre fiscalité !