Madelin, PERP, PERCO… les produits d’épargne retraite ont été créés au fil des années, dans des contextes économiques et réglementaires différents. Résultat : difficile de s’y retrouver. La loi PACTE a créé en 2019 une cohérence d’ensemble. On décrypte cela.
Sommaire
Quels sont les changements de la loi PACTE ?
Trop complexe, trop rigide ! Tels sont peut-être les freins qui vous ont fait bouder l’épargne dans le cadre de l’entreprise. C’est en tout cas l’hypothèse de la loi PACTE qui a dépoussiéré les dispositifs d’épargne retraite existants.
Jusqu’à maintenant, il était compliqué de sortir d’un contrat Madelin, d’un PERP ou d’un PERCO avant son départ en retraite. Les changements d’entreprise ou de statut amenaient les épargnants à cumuler des contrats dans différents établissements financiers au gré des circonstances de leur carrière. Difficile ensuite de conserver une bonne visibilité de l’ensemble !
Dorénavant avec le nouveau PER, toute l’épargne constituée pendant les années d’activité peut rester regroupée dans un seul véhicule organisé en trois compartiments, en fonction de la nature des versements effectués :
- les versements libres, déductibles ou non du revenu imposable ;
- les sommes reçues au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement par l’entreprise (épargne salariale) ;
- les sommes versées dans le cadre d’un dispositif collectif de retraite supplémentaire obligatoire.
Oubliée également la contrainte de la sortie obligatoire en rente viagère au moment de la retraite. Les amateurs de souplesse apprécieront la possibilité de sortir, au choix, sous forme de capital, de rente ou d’une combinaison des deux.
Vous apprécierez aussi l’élargissement du nombre des cas de sortie anticipée, notamment pour financer des projets de vie tels que, par exemple, l’acquisition de la résidence principale.
Les anciens produits d’épargne salariale, contractés avant la loi PACTE peuvent être transférés sur le nouveau PER. L’occasion de leur donner un nouveau départ !
Qu’est-ce que permet le nouveau PER pour les dirigeants ?
Un des objectifs de la loi PACTE : donner davantage de lisibilité et de souplesse à l’épargne retraite dans le cadre de l’entreprise.
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, Article 83) sont fermés à la commercialisation.
Les nouveaux PER sont d’ores et déjà disponibles. Les épargnants qui disposent d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) ont la possibilité de transférer leur épargne dans un nouveau PER.
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez également faire évoluer les produits d’épargne retraite pour bénéficier des avantages permis par la loi PACTE. C’est le bon moment pour regrouper votre épargne retraite dans votre PER !
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du PER collectif ?
Ouvrir un PER Collectif vous fait bénéficier de nombreux avantages fiscaux à la fois pour vous, chef d’entreprise, et pour vos salariés.
Pour vous et vos salariés :
- Les versements personnels sont libres et déductibles ou non de l’impôt sur le revenu (imposition à l’entrée ou à la sortie du contrat) ;
- Les éventuelles primes (participation, intéressement) ou l’abondement versés par l’entreprise sont défiscalisés.
Pour l’entreprise :
- Les versements de l’entreprise sont exonérés de charges patronales (hors éventuel forfait social) et déductibles du bénéfice imposable ;
- Le PER collectif peut être associé à un PEE vous permettant d’additionner les avantages fiscaux de l’épargne salariale et retraite.
Pour terminer, nous vous présentons un tableau pour comparer le nouveau PER par rapport aux anciens produits d’épargne retraite
| PER | PERP | Madelin | Art. 83 | PERCO | |
|---|---|---|---|---|---|
| Déductibilité des versements volontaires | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| Univers d’investissement (actifs éligibles) | Tout l’univers assurance-vie et FCPE | Tout l’univers assurance-vie | Tout l’univers assurance-vie | Tout l’univers assurance-vie | Uniquement FCPE et SICAV |
| Portabilité | Totale | Limitée | Limitée | Limitée | Uniquement vers un autre PERCO |
| Sortie anticipée en cas d’accident de la vie | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Sortie anticipée pour achat de la résidence principale* | Oui | Non | Non | Non | Oui |
| Sortie à la retraite* | Liberté de choix : rente ou capital* | Sortie en rente (ou capital max. 20 % ) | Sortie en rente | Sortie en rente | Liberté de choix : rente ou capital |
Confiez la gestion de votre retraite à un professionnel spécialisé
Qu’est-ce que la gestion pilotée d’un PER ?
L’univers d’investissement de l’épargne retraite dans le cadre de l’entreprise propose des produits qui s’appuient sur des contrats en unités de comptes ou sur des fonds, des supports financiers investis en monétaire, en obligations, en actions, en immobilier, etc.
Par défaut, dans le cadre du PER, l’épargne bénéficie d’une « gestion pilotée », complètement prise en charge par les experts de l’établissement financier choisi.
Objectif : que les choix d’investissement soient les plus pertinents par rapport à un horizon de long terme, en l’occurrence l’âge de départ à la retraite.
Le principe de base de la « gestion pilotée » est de sécuriser davantage le placement au fur et à mesure que l’échéance probable du contrat approche.
Par exemple:
- À 10 ans avant la date du possible départ en retraite, la part d’actifs sécurisés sera en règle générale au minimum de 20 % ;
- Vers 5 ans avant le départ, la proportion s’élèvera à plus de 50 % ;
- À deux ans, elle dépassera les 70 %.